Afin de vérifier l'application de la réglementation liée à l'exercice de ces commerces, une opération de contrôles est mise en place par le service interdépartemental de la police nationale.
Une attention particulière a été portée sur les points suivants :
- les emprises excessives des terrasses sur l'espace public,
- la diffusion de musique amplifiée à l’extérieur des établissements,
- les affichages réglementaires et leur respect,
- la présentation de boissons non alcooliques,
- les consommateurs en état d'ébriété manifeste qui sont acceptés par le gérant à l'intérieur du débit de boissons ou sur la terrasse.
Dans trois bars contrôlés, plusieurs infractions ou manquements ont été relevées.
- affiche sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique non immédiatement visible dans un débit de boissons
- sorties de secours encombrées dans un établissement recevant du public
- non présentation de l’attestation de limiteur de pression acoustique
- suspicion de travail dissimulé
- non présentation de l’attestation de limiteur de pression acoustique
- sorties de secours non indiquées
- vente par débitant de boissons à consommer sur place, de boissons alcooliques à prix réduit pendant une période limitée sans proposer des boissons non alcooliques dans des conditions équivalentes
- occupation du domaine public non conforme à l'arrêté d'autorisation et portant atteinte à la libre circulation sur la voie publique
- sortie de secours dont la porte est fermée à clef
Des vérifications resteront à effectuer au cours des enquêtes à venir, notamment
- autorisation préfectorale pour la vidéoprotection
- exploitation de salles à l’étage des établissements
Les gérants seront convoqués prochainement à l'hôtel de police pour être entendus.
