Le bichon a été lancé par la fenêtre d'un immeuble à Planoise ce samedi soir, apprend-on de source policière. Il est mort sur le coup. Maltraité, l'animal habitait au milieu de détritus et d'excréments. Une enquête est en cours pour déterminer les motivations des auteurs de cet acte.
- Pour rappel, depuis le mercredi 28 janvier 2015, l'animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).
Voici le détail des sanctions en cas de mauvais traitements, d'abandon ou d'atteinte à la vie d'un animal :
© gendarmerie de la Haute saône ©
