outrage
Les insultes contre les maires seront qualifiées d’outrage
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé cette semaine que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d’une réunion interministérielle sur la violence contre les élus.
Insulter un maire sera désormais considéré comme un outrage
La qualification d’outrage permet de condamner à des travaux d’intérêt général. Une circulaire sera émise à destination des parquets, apprend-on ce mois de septembre 2020.
