En 2022, plus de 9.000 citoyens avaient participé à la consultation de la Cour des comptes en soumettant ou en soutenant des propositions. À la suite de cette campagne, six rapports ont été choisis par la Cour, dont cinq d’entre eux ont déjà été rendus publics. Ils portent respectivement sur le recours par l’État à des cabinets de conseil privé, l’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers, les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’intérim médical et la permanence des soins. Le sixième et dernier rapport portant sur l’école inclusive devrait être publié prochainement.
En 2023, l’exercice de démocratie participative a été élargi aux champs de compétences des CRTC et aux 15-18 ans qui disposent désormais de la majorité numérique (loi du 7 juillet 2023). Ces évolutions ont ainsi permis d’amplifier la dynamique de la plateforme avec plus de 19.000 citoyens qui ont participé à cette deuxième consultation.
Bon usage de l'argent public
À l’issue de la campagne, 25 thèmes ont été retenus, 10 par la Cour et 15 par les CRTC.
Cette année encore, il sera donc possible de proposer à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté des sujets que l’on souhaite voir traités dans ses prochains rapports.
Lutte contre la pauvreté, adaptation au vieillissement dans les territoires, ramassage des ordures ménagères, organisation des transports collectifs, rénovation thermique des bâtiments publics... Les thèmes à suggérer sont multiples et peuvent concerner tous les domaines de l’action publique à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.
