Dans son courrier en date du 14 mai, Samuel Rouzet rappelle que la loi pour une école de la confiance qui a été promulguée en juillet 2019, établit l’instruction obligatoire pour chaque enfant de 3 à 16 ans. ”De cette obligation d’instruction résulte une obligation d’assiduité pour les enfants inscrits dans un établissement solaire”, précise-t-il.
De possibles poursuites pénales
Tout départ d’un élève avant la date des congés et/ou retour après la date de la rentrée des classes ”constitue un manquement à cette obligation et crée un préjudice scolaire et éducatif important à l’enfant absent, contraire à son intérêt et à la qualité de ses apprentissages”, souligne le directeur académique, avant de rappeler que ”ce manquement constitue une infraction qui fait l’objet d’un signalement à la justice. Le procureur de la République pourra ensuite engager à l’encontre des parents contrevenants des poursuites pénales.”
Samuel Rouzet demande à tous les parents d’élèves d’organiser leurs éventuels départs et retours de vacances en tenant compte des dates des vacances scolaires, soit du vendredi 5 juillet après les cours au dimanche 1er septembre 2024.
