Au plan national, ce ne sont pas moins de 13,4 milliards d’euros qui ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises avec en parallèle 10,7 milliards d’euros d’impôts éludés qui ont été encaissés au cours de cet exercice et cela malgré une année 2021 encore largement perturbée par des restrictions liées à la crise sanitaire. La fraude à la TVA côté entreprises et la fraude patrimoniale côté particuliers ont été particulièrement visées.
Les chiffres départementaux attestent également de cette reprise avec dans le cadre du contrôle fiscal sur pièces 10,7 millions d’euros notifiés aux particuliers et aux entreprises en 2021 contre 9,3 millions d’euros en 2020 et, dans le cadre du contrôle fiscal externe, 6,7 millions d’euros notifiés en 2021 contre 4,5 millions d’euros en 2020. Au plan local, 12,3 millions d’euros ont été encaissés en 2021 au titre du contrôle fiscal.
"A l’origine de ces bons résultats", la Direction départementale des Finances publiques du Doubs souligne notamment "l’utilisation renforcée du datamining qui permet d’accélérer le croisement à grande échelle des nombreuses données fiscales détenues par la Direction générale des Finances publiques." Sur l’ensemble du territoire, 45 % des contrôles engagés en 2021 ont été diligentés suite à une analyse de données de masse soit 1,2 Md d’euros de droits et pénalités notifiés grâce au datamining. Au niveau local, cette tendance est similaire avec 44 % du contrôle fiscal externe issu du datamining.
La lutte contre la fraude s’est également tournée vers la fraude en matière d’aides publiques comme le fonds de solidarité. Engagée en 2021, une opération de contrôle au plan national a permis de réclamer à plus de 8000 entreprises l’aide perçue indûment. Le montant des indus repris en 2021 au niveau départemental s’élève à 533.544 euros et a donné lieu au dépôt de 15 plaintes auprès du Parquet.
(Communiqué)
