Les fonds européens se répartissent entre le FEDER (Fonds européen de développement régional) orienté sur la croissance et l’emploi, le FEADER (Fonds européen agricole et de développement rural) pour l’agriculture et le développement rural, le FSE (Fonds social européen) pour le volet formation professionnelle et le programme Interreg dédié à la coopération France-Suisse.
Les trois derniers comités de programmation régionaux, présidés par Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, ont sélectionné 132 projets qui bénéficieront des subventions européennes FEDER, FSE et FEADER. Ils bénéficieront au total de plus de 20,98 millions euros de crédits européens. 66 projets ont ainsi été retenus pour un montant global de 2,91 millions d’euros de crédits FEADER, 56 projets pour un montant global de 16,08 millions d’euros de crédits FEDER, et 10 projets pour un montant global de 1,99 million d’euros de crédits FSE.
Environnement
Parmi les projets, trois dossiers ont été programmés au titre du dispositif concernant les contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers pour un montant de 96 100 euros et un dossier concernant les contrats Natura 2000 en milieu forestier pour un montant de 167 438 euros de FEADER.
Développement touristique
- En matière de développement touristique du Massif du Jura, huit projets ont bénéficié de financements européens pour un montant total de 1 886 658 euros de FEDER.
- Quatre opérations de rénovation d’établissements ont ainsi été menées à l’hôtel du Rhône à Seyssel (01), l’hôtel Le Vouglans à Orgelet (39), à l’hôtel Castel Damandre situé près d’Arbois (39) et au Gite de la Source du Doubs à Mouthe (25) pour un montant total de 853 904 euros de FEDER.
- L’établissement Les rives Sauvages a bénéficié de 450 000 euros de FEDER pour la construction d’un hôtel -piscine -SPA- 4* au bord du lac Saint Point à Malbuisson (25) permettant d’héberger 44 personnes grâce à la création de 16 suites T2-T3.
- Le camping de Trélachaume situé près du lac de Vouglans (39) a bénéficié d’un soutien européen de 117 561 euros pour la modernisation de ses équipements aquatiques et la création d’une piscine de 200 m².
- Pour valoriser l’attractivité du massif du Jura, un pôle d’accueil touristique « quatre saisons » a été créé au Gardot, sur le tracé d’itinéraires de grande randonnée. Ce bâtiment de 435 m², comportant une salle hors sac, des sanitaires et des locaux techniques, a été financé à hauteur de 265 193 euros.
- L’offre « quatre saisons » de la station des Rousses (39) sera complétée par la mise en place d’un « Commando Games » au fort des Rousses. Les remparts du site historique seront ainsi aménagés pour proposer aux touristes des parcours de loisirs permettant de reproduire des situations d’entrainement de troupes d’élites. Ce projet a bénéficié d’une aide de 200 000 euros.
Accompagnement à la création d’entreprise
Dans le domaine de l’accompagnement à la création d’entreprise, un appel à projets a été lancé du 28 février au 12 mai 2017. Le comité de sélection réuni le 8 juin a sélectionné quatre projets ambitieux ayant des répercussions sur l’ensemble du territoire. Suite à la programmation, il a été accordé un montant global de 988 885 euros de FEDER aux quatre candidats retenus (association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), BGE Franche-Comté, chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale (CMAI) et chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR), groupe de coopératives d’activité et d’emploi COOPILOTE) pour un accompagnement à la création d’environ 700 entreprises.
Développement urbain durable
- Une vaste opération de réhabilitation énergétique a été menée par l’Office public de l’habitat du territoire de Belfort à Delle (90). L’opération consistant à améliorer les performances énergétiques de 20 petits bâtiments de 4 à 8 logements (soit 104 logements), a été soutenue à hauteur de 416 000 euros de FEDER.
Le quartier prioritaire Palente-Orchamps, à Besançon (25), fait l’objet d’une grande restructuration avec revitalisation d’équipements socio-culturels et sportifs. Les bâtiments du Pôle des Tilleuls abritant notamment la Maison des jeunes et de la culture (MJC), une épicerie solidaire, des services sociaux ainsi qu’une crèche municipale seront totalement réhabilités. L’actuelle salle polyvalente sera démolie et remplacée par un nouveau bâtiment de 400 m² permettant d’accueillir diverses manifestations socio-culturelles et de loisirs. A noter la transformation d’un terrain en schiste aux Orchamps par un terrain synthétique plus fonctionnel pour la pratique du rugby et du football. Avec cette participation importante, l’Europe contribue à renforcer significativement l’animation et les services dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Coût du projet : 3 631 074 euros - FEDER : 1 392 788 euros
Compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises
La SARL Inore Groupe Impression, basée à Varennes-Vauzelles (58), est une entreprise familiale créée en 1961, spécialisée dans l’impression offset et numérique. L’entreprise souhaite acquérir deux nouveaux équipements. Une presse offset, permettant l’impression sur tous supports et tous formats, nécessitera l’embauche de deux salariés. Une seconde presse numérique, réalisée en direct par l’entreprise, permettra à l’entreprise de gagner en efficacité et d’imprimer sur de plus grands formats. Avec ces nouveaux équipements, l’entreprise fidélisera ses clients et pourra conquérir de nouveaux marchés. Coût du projet : 2 507 000 euros - FEDER : 652 100 euros
Energies renouvelables
La ville d’Auxerre (89) poursuit un double objectif : intégrer 23 % d’énergies renouvelables (ENR) dans les bâtiments communaux et réduire l’émission de gaz à effet de serre. Aussi, la ville a décidé d’installer une chaufferie automatique au bois de 80 kW de puissance installée pour les besoins en chaleur du groupe scolaire les Clairions. Ce nouvel équipement couvrira 94 % des besoins totaux de chauffage du bâtiment. Coût du projet : 123 299 euros - FEDER : 41 625 euros
Exemples par département
Côte-d’Or
- Avec l’aide de l’Union européenne, le conseil départemental de Côte-d’Or lance les études préliminaires permettant de définir le tracé du réseau FTTH (Fiber to the home). Dans le cadre du schéma directeur d’aménagement numérique des territoires (SDANT) 62 000 prises FTTH seront déployées.
- Coût du projet : 5 000 000 euros - FEDER : 1 500 000 euros.
Doubs
- La Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard poursuit les travaux d’aménagement d’un THNS (Transport à haut niveau de service) « Evolity ». Ce nouveau réseau de transport devrait permettre une réduction de l’utilisation de la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail tout en assurant une requalification des espaces urbains concernés par le tracé (notamment la desserte du lycée Peugeot de Valentigney, des réaménagements urbains dans Valentigney et la réalisation de deux parkings relais).
- Coût du projet : 7 266 280 euros - FEDER : 2 906 512 euros.
Jura
- L’hôtel de l’Abbaye, situé dans un cadre naturel exceptionnel au bord du lac de l’Abbaye à Grande-Rivière, engage d’importants travaux de rénovation et d’extension pour atteindre le classement en 3 ou 4 étoiles. Ces travaux permettront la création de douze nouvelles chambres, d’un espace détente (piscine et spa), d’une terrasse et l’installation d’un ascenseur. En parallèle, la rénovation des 25 chambres existantes et de l’ensemble des espaces (cuisines, espaces extérieurs et espace commun) sera menée. Ce projet, qui contribue à renforcer l’offre d’hôtellerie de qualité sur le Massif du Jura permettra la création de sept emplois.
- Coût du projet : 3 066 001 euros - FEDER : 409 701 euros.
Nièvre
- La fédération de pêche de la Nièvre aménage un contre-halage entre le canal du Nivernais et la rivière Aron et met en place un parcours de pêche labellisé « pêche passion ». Ces aménagements permettront d’offrir un véritable parcours halieutique aménagé, accessible aisément en toute saison et à tout public. Ils participent ainsi au développement du tourisme de pleine nature dans ce secteur.
- Coût du projet : 289 164 euros - FEADER : 100 833 euros.
Haute-Saône
- Spécialisée dans la découpe de hêtre et la transformation du bois en panneaux massifs et en parquets, la scierie Cenci, située à Ronchamp, va investir dans l’acquisition de machines afin d’améliorer de 20 % sa capacité de production. Ces investissements s’accompagneront d’une création de 3 à 4 postes. L’entreprise emploie 30 % de femmes dans un secteur traditionnellement masculin.
- Coût du projet : 1 486 000 euros - FEDER : 445 899 euros.
Saône-et-Loire
- Au Creusot, la zone Coriolis, actuellement en friche, est une ancienne zone minière. La communauté urbaine Le Creusot – Montceau-les-Mines (CUCM) engage des travaux d’aménagement : requalification des espaces aux abords de la gare, développement et requalification des zones de desserte. La zone Coriolis a pour ambition de devenir l’un des principaux parcs d’activités de la région Bourgogne-Franche-Comté en favorisant activement l’accueil d’activités nouvelles et mixtes (tertiaire, industriel, logistique). La CUCM a la volonté, à l’horizon 2030, d’avoir participé à la création de 3 000 emplois et à la commercialisation de 60 ha sur les 80 disponibles.
- Coût du projet : 4 196 896 euros - FEDER : 1 177 500 euros.
Yonne
- A Toucy, la SAS (société par actions simplifiée) La Pyramide du Loup construit une chaufferie bois de 70 kW. Le bâtiment conique construit aux Gilats à Toucy est un espace dédié au loup et à son environnement. Il dispose d’une salle vidéo, d’un salon bibliothèque et des gradins pouvant accueillir une centaine de personnes. La chaufferie bois installée permettra de chauffer les 620 m² de cet espace.
- Coût du projet : 75 981 euros - FEDER : 37 990 euros.
Territoire de Belfort
- Les Cabanes des Grands Reflets, parc résidentiel de loisirs avec hébergements atypiques, écologiques et innovants (cabanes dans les arbres et sur l’eau) situé à Joncherey dans le Sud Territoire vont bénéficier d’aides européennes pour la réalisation des équipements intérieurs. Ce projet va s’accompagner de la création de sept Equivalent Temps Plein. Coût du projet : 364 797 euros - FEDER : 47 000 euros.
