La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre : la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. À noter qu'au 1er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d'indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.
Quelles conditions ?
La prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
- avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
- être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Quel montant pour la prime de pouvoir d'achat ?
Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 €.
Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- rémunération inférieure ou égale à 23.700 € : prime de 800 € ;
- rémunération supérieure à 23.700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
- rémunération supérieure à 27.300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
- rémunération supérieure à 29.160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
- rémunération supérieure à 30.840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
- rémunération supérieure à 32.280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
- rémunération supérieure à 33.600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
Info +
Près de 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.
