Agents de la fonction publique : une nouvelle prime de pouvoir d'achat

Publié le 14/08/2023 - 16:01
Mis à jour le 28/08/2023 - 18:01

Le 1er août 2023, un décret portant à la création d'une prime de pouvoir d'achat pour certains agents publics a été publié au Journal officiel. Le service-public.fr rappelle les dispositions de ce texte.

image d'illustration © Pixabay
image d'illustration © Pixabay

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre : la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. À noter qu'au 1er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d'indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.

Quelles conditions ?

La prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
  • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Quel montant pour la prime de pouvoir d'achat ?

Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

  • rémunération inférieure ou égale à 23.700 € : prime de 800 € ;
  • rémunération supérieure à 23.700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
  • rémunération supérieure à 27.300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
  • rémunération supérieure à 29.160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
  • rémunération supérieure à 30.840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
  • rémunération supérieure à 32.280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
  • rémunération supérieure à 33.600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

Info +

Près de 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.

Economie

À Besançon, Xavier Niel entre au capital de la nouvelle société qui reprend Netalis

L’opérateur télécom bisontin Netalis a changé de société d’exploitation après son redressement judiciaire. Les actifs ont été transférés le 1er juillet à NetR SAS, qui poursuit l’activité sous la marque Netalis. La holding de Xavier Niel, fondateur de Free, aurait investi 49 500 euros dans la nouvelle société, soit un peu plus de 30 % de son capital. Tous les emplois ont par ailleurs été préservés.

Besançon : l’Adie cherche deux bénévoles pour soutenir les créateurs d’entreprise

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

CCAS de Besançon : où va l’argent de l’action sociale ?

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire de la commune. Aides financières, accompagnement des seniors, accueil des personnes sans domicile, services de proximité : le CCAS intervient sur de nombreux fronts. Son rapport d’activité 2025, transmis à la presse fin août, permet de mesurer l’ampleur de ces missions et les moyens mobilisés, à l’heure où une nouvelle équipe municipale s’apprête à définir ses orientations en matière de politique sociale.

Après 20 ans, Square Concept à Besançon met son magasin en vente et ouvre un nouveau chapitre

Après vingt ans d’activité à Besançon, Square Concept s’apprête à tourner une page. L’entreprise spécialisée dans l’aménagement intérieur, le mobilier design et la décoration met en vente son magasin situé au 88 rue de Granges. Une décision liée à l’évolution de son activité et à la volonté, de sa gérante Leslie Cury, ainsi que de ses nouveaux associés, Jérôme Ulas et Benjamin Rogez, de développer un nouveau projet en Suisse.

Combien coûte vraiment la vie d’un étudiant en Franche-Comté ?

À l’approche de la rentrée universitaire 2026, le Bureau des Associations Franc-Comtoises (BAF) a publié mercredi 2 septembre son indicateur annuel du coût de la rentrée étudiante en Franche-Comté, réalisé en collaboration avec la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE). L’organisation étudiante estime que les dépenses nécessaires pour vivre et étudier continuent d’augmenter, dans un contexte de précarité qui touche une partie importante de la population étudiante.

Un Vésulien lance une nouvelle plateforme de création de sites internet pour les artisans

Artisites est un nouvel outil créé par Ghislain Riondet. Il propose de fabriquer des sites internet clé en main, spécialement conçus pour donner de la visibilité aux artisans de Besançon et de la région Franche-Comté. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er septembre 2026.

La MJC Clairs-Soleils tire la sonnette d’alarme sur sa situation financière

L’association a tenu à alerter les Bisontin(e)s lundi 31 août 2026 via un post sur ses réseaux sociaux afin d’alerter sur sa situation financière. La France Insoumise a appelé, quant à elle, dans la foulée, à ce que soit débloquée une aide exceptionnelle. La Ville de Besançon a réagi ce mardi dans un communiqué.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.76
ciel dégagé
le 05/09 à 02h00
Vent
1.36 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
68 %

Sondage