Aide au logement : le sénateur Humbert demande une modification des barèmes APL

Publié le 07/08/2012 - 17:17
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:39

Le sénateur du Doubs Jean-François Humbert a alerté en juillet dernier Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement pour mettre en évidence les inégalités du système des barèmes actuel de l’APL qui pénalisent selon lui les jeunes et les personnes âgées. 

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Dans une question écrite à Cécile Duflot (question écrite 00902 en date du 19/07/12 ), la sénateur aborde la problématique du calcul des barèmes APL en s'appuyant sur l'exemple des  services de l'office public de l'habitat du département du Doubs qui ont constaté que "certains ménages, principalement les personnes isolées dont les personnes âgées seules, se trouvent dans une situation difficile du fait des mauvaises couvertures des dépenses de logement par l'aide personnalisée au logement (APL)." 

Jean-François Humbert explique que "si les familles avec enfants sont correctement solvabilisées par cette aide, la situation est bien différente pour les personnes seules qui conservent quelquefois un reste à charge dépassant 40 % des revenus" provoquant  selon le sénateur des situations critiques notamment lors de la hausse des loyers après des  travaux de réhabilitation. 

Il demande donc à la ministre d'engager une réflexion soit menée pour apporter une modification à ces barèmes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à une éventuelle modification des barèmes de l'APL.

Politique

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Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

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