Alauzet et les Verts veulent réduire les dons aux partis politiques

Publié le 10/10/2012 - 19:25
Mis à jour le 10/10/2012 - 19:26

Le plafond des dons va passer de 15.000  à 7.500 euros en vertu  d’un amendement écologiste au projet de budget 2013 voté mercredi en commission par les députés

Cet amendement, dont l'adoption n'était pas attendue, a été voté par la gauche mais aussi par quelques élus de droite, selon un membre de la commission des Finances. Il doit désormais être voté en séance publique lors du débat sur le projet de loi de Finances, qui commence mardi à l'Assemblée nationale.

"pas de nouvelle niche fiscale"

L'objectif est d'"interdire à une personne physique de faire plusieurs dons de 7.500 euros à des partis politiques différents", ce qui, "sans encadrement", a "pour conséquence la multiplication de l'avoir fiscal" et "crée une nouvelle niche fiscale", expliquent Eva Sas et Eric Alauzet, cosignataires de l'amendement. 

Actuellement, la loi prévoit l'encadrement des dons par une personne physique pour un seul parti, mais n'empêche pas d'autres dons de 7.500 euros à d'autres partis, "ce qui favorise la création de micro-partis", font-ils valoir dans l'exposé de leur mesure.

Et les dons aux partis politiques ne seront pas concernés par le plafonnement prévu des niches fiscales à 10.000 euros, selon le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.

La loi du 11 mars 1988 réglementant le financement de la vie politique interdisait les dons supérieurs à 7.500 euros par personne physique pour le financement d'un même parti politique, mais ne limitait pas le nombre de partis bénéficiaires, entraînant la multiplication de micro-partis. Depuis début 2012, le plafond des dons aux partis politiques est fixé globalement à 15.000 euros par foyer fiscal.

(source : AFP)

Politique

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Hausse ou baisse des dotations dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté ? Les avis divergent à la Région…

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage