Alauzet et les Verts veulent réduire les dons aux partis politiques

Publié le 10/10/2012 - 19:25
Mis à jour le 10/10/2012 - 19:26

Le plafond des dons va passer de 15.000  à 7.500 euros en vertu  d’un amendement écologiste au projet de budget 2013 voté mercredi en commission par les députés

Cet amendement, dont l'adoption n'était pas attendue, a été voté par la gauche mais aussi par quelques élus de droite, selon un membre de la commission des Finances. Il doit désormais être voté en séance publique lors du débat sur le projet de loi de Finances, qui commence mardi à l'Assemblée nationale.

"pas de nouvelle niche fiscale"

L'objectif est d'"interdire à une personne physique de faire plusieurs dons de 7.500 euros à des partis politiques différents", ce qui, "sans encadrement", a "pour conséquence la multiplication de l'avoir fiscal" et "crée une nouvelle niche fiscale", expliquent Eva Sas et Eric Alauzet, cosignataires de l'amendement. 

Actuellement, la loi prévoit l'encadrement des dons par une personne physique pour un seul parti, mais n'empêche pas d'autres dons de 7.500 euros à d'autres partis, "ce qui favorise la création de micro-partis", font-ils valoir dans l'exposé de leur mesure.

Et les dons aux partis politiques ne seront pas concernés par le plafonnement prévu des niches fiscales à 10.000 euros, selon le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.

La loi du 11 mars 1988 réglementant le financement de la vie politique interdisait les dons supérieurs à 7.500 euros par personne physique pour le financement d'un même parti politique, mais ne limitait pas le nombre de partis bénéficiaires, entraînant la multiplication de micro-partis. Depuis début 2012, le plafond des dons aux partis politiques est fixé globalement à 15.000 euros par foyer fiscal.

(source : AFP)

Politique

Forêts du Doubs : Jean-François Longeot demande des garanties pour les communes

Face aux dégâts causés par les aléas climatiques de l’été 2026 sur les jeunes plantations, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a saisi la ministre de la Transition écologique le mercredi 7 octobre 2026 afin de relayer les inquiétudes des communes forestières du Doubs.

Le sénateur Cédric Perrin reconduit à la tête de la commission Défense du Sénat

Ce mercredi 7 octobre 2026, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a été réélu avec 83,7% des voix, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat lors d’une réunion de constitution de la commission au Sénat.

Crise lycéenne : Séverine Véziès répond à Laurent Croizier et dénonce ses " doubles discours "

Dans un communiqué transmis ce jour à notre rédaction, Laurent Croizier, député de la première circonscription du Doubs et enseignant de formation, a appellé le gouvernement à privilégier le dialogue face aux tensions liées aux mouvements lycéens. Une prise de position qui a aussitôt fait réagir Séverine Véziès, élue bisontine de La France insoumise, qui dénonce un discours "hypocrite" sur ses réseaux sociaux.

Crise lycéenne : Laurent Croizier demande une demi-journée de débat dans tous les lycées

Alors que les mouvements lycéens suscitent des tensions dans de nombreux établissements en France, le député de la première circonscription du Doubs, et enseignant de formation, Laurent Croizier, appelle le gouvernement à privilégier le dialogue. Lors d’une question au gouvernement adressée au ministre de l’Éducation nationale, le parlementaire a demandé l’organisation, dès ce mercredi, d’une demi-journée de débat dans chaque classe de chaque lycée de France. Objectif : permettre aux élèves d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans les établissements.

À Besançon, une crèche de Planoise visée par des tirs de mortiers

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux lundi 5 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce les tirs de mortier qui ont visé la crèche d’Artois, vers 12 h 30. Les 35 enfants présents dans l’établissement ont été confinés à l’intérieur pendant l’intervention de la police nationale.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

À Besançon, La France insoumise apporte son soutien aux mobilisations lycéennes

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.98C°
légère pluie
le 08/10 à 17h00
Vent
2.94 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
85 %

Sondage