BTS : Une proposition de loi instaurant des sessions de remplacement pour les candidats hospitalisés

Publié le 16/10/2024 - 15:18
Mis à jour le 16/10/2024 - 14:14

Alors que l'absence à un examen du BTS pour raison de force majeure est actuellement sanctionnée par la note zéro, le député Laurent Croizier a déposé, le 14 octobre dernier, une proposition de loi instaurant des sessions de remplacement pour les candidats hospitalisés.

image illustration © Pixabay/ Free-Photos ©
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''Pour que la situation de Tom ne se reproduise plus''.

Tom, étudiant à Besançon et hospitalisé en urgence le jour de ses épreuves écrites de BTS a été contraint de redoubler, faute de sessions de remplacement prévues par la législation.

Une situation qui a profondément touché le député. Alors que les examens du baccalauréat, du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet professionnel prévoient des sessions de remplacement, ce n'est pas le cas pour les épreuves de BTS.

Une proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour tout examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national à été déposée par le député du Doubs.

''Je n’accepte pas que des étudiants soient contraints au redoublement forcé en raison d’un problème de santé au moment du passage de leur examen. Il est du devoir de l’État d’assurer l’équité et l’égalité de tous les candidats. Ne pas prendre en considération une hospitalisation est injuste. Ma proposition de loi vise à mettre fin à cette injustice'' a indiqué Laurent Croizier.

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