Pour rappel, cette période de six semaines permet aux consommateurs de bénéficier de prix intéressants et aux commerçants d'écouler rapidement leurs stocks puisque ces derniers peuvent revendre à perte.
Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver) ;
Bon à savoir
- La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.
- Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article.
Source : economie.gouv.fr.
