Convention relative à l'aéroport Dole-Jura : les associations de protection de la nature demandent un recours

Publié le 08/08/2024 - 10:02
Mis à jour le 08/08/2024 - 16:07

Suite à la convention de partenariat signée entre le département de Saône-et-Loire et l'aérodrome de Saint-Yan (SYAB) qui accorde notamment des subventions au département du Jura et au SYAB pour financer l'exploitation de l'aéroport, les associations France nature environnement BFC et Serre Vivante ont adressé une demande de recours gracieux au président du Département de Saône-et-Loire.

En 2021, la Chambre régionale des comptes avait relevé un ''dérapage juridique et financier de la délégation de service public de l’aéroport'' en raison d'une aide massive pour le développement du trafic passager qui n'avait pas été notifiée à la Commission européenne. La région Bourgogne-Franche-Comté a finalement retiré son soutien financier à la plateforme aéroportuaire en avril dernier.

La convention, signée le 8 août 2024, prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 40 000€ (40% des dépenses d'investissement qui s'élèvent à 100 000€ HT) pour le programme d'investissement du SYAB et l'attribution d'une subvention annuelle de 77 500€ en 2024, puis 155 000€ pour les années 2025, 2026 et 2027 au département du Jura en vue des travaux effectués sur l'aéroport.

Une décision qui ignore la stratégie nationale ''bas-carbone''

Les associations de protection de la nature signataires de la demande de recours remettent en cause ''l'intérêt général de cet équipement''.

''Nos organisations considèrent [...] particulièrement nécessaire d’examiner attentivement s’il existe un éventuel intérêt général à ce projet de partenariat qui entend poursuivre une stratégie de développement du transport aérien commercial, en méconnaissance de la stratégie nationale bas-carbone et de l’objectif de neutralité carbone à l’échelle régionale qui s’impose à toutes les collectivités territoriales''

Elles dénoncent le manque d'information des élus à propos de ce projet, ''les élus n’ont eu aucune information sérieuse sur les études de marketing touristique ou de développement économique qui auraient pu être réalisées'' et relèvent qu'un conseil départemental n'est pas autorisé à conclure une convention de partenariat interdépartemental.

Un risque pour la population

Mais ce sont surtout les conséquences environnementales, les risques pour la santé et les nuisances occasionnées pour la population que France nature environnement BFC et Serre Nature pointent du doigts. ''Le département du Jura risque de se retrouver à terme à devoir répondre des nuisances climatiques accrues préjudiciables en particulier à la santé des personnes les plus vulnérables, des enfants et des personnes âgées dont il a mission d’assurer la protection .''

Economie

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille prépare son dernier rendez-vous

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille s’apprête à tirer sa révérence. L’événement musical organisé à Métabief tiendra sa dernière édition les 24 et 25 juillet 2026. Les organisateurs annoncent une édition “légendaire”, conçue comme une célébration collective après un quart de siècle d’histoire.

Près de 3.000 personnes attendues au Salon Doubs pour l’emploi à Besançon

La nouvelle édition se tiendra le 11 mars 2026 à Micropolis Besançon. Cette année, l’accent a été mis sur l’aide à la personne, l’animation et l'enfance dans le périscolaire et des valorisations sur les "gestes métiers sur l'hôtellerie et la restauration". Sans oublier l’apprentissage et toute une partie qui reste consacrée aux métiers du BTP.

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

MMA Saint-Ferjeux à Besançon : 1 an déjà… et des mois offerts pour fêter ça !

PUBLI-INFO • Il y a un an, une nouvelle page s’ouvrait pour MMA à Besançon. L’agence historiquement implantée à Chateaufarine prenait un nouveau départ en s’installant au cœur du quartier Saint-Ferjeux. Douze mois plus tard, l’heure est au bilan… et aux bons plans !

Crédit Agricole x Armées : une offre exceptionnelle pour celles et ceux qui nous protègent

publi info : Le Crédit Agricole lance une offre inédite destinée aux militaires, gendarmes, et personnels civils du ministère des Armées. Depuis le 5 janvier 2026, les 370.000 femmes et hommes engagés pour la sécurité des Français peuvent bénéficier d'avantages bancaires exclusifs dans toutes les Caisses régionales.

Gel des tarifs des complémentaires santé : l’UFC-Que Choisir Besançon-Belfort veut faire appliquer la loi

INTERVIEW • Alors que les tarifs des complémentaires santé ne cessent d’augmenter, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit un gel exceptionnel des cotisations. Une mesure contestée par les organismes assureurs, qui refusent pour l’instant de l’appliquer. À l'UFC-Que Choisir Besançon–Territoire de Belfort, son administrateur Jean-Pierre Courtejaire appelle au respect de la loi et invite les assurés à faire valoir leurs droits. Il revient pour nous sur les enjeux juridiques, économiques et politiques de ce bras de fer inédit entre pouvoirs publics, complémentaires santé et défenseurs des consommateurs.
 

Assemblées générales des Caisses locale : sociétaires du Crédit Agricole Franche-Comté, faites entendre votre voix !

PUBLI-INFO • Votre voix peut faire la différence : en votant, vous contribuez aux décisions qui font évoluer votre Territoire et soutenez les actions menées par l’une des 45 Caisses locales du Crédit Agricole Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.66
nuageux
le 09/03 à 12h00
Vent
1.8 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
52 %