Convention relative à l'aéroport Dole-Jura : les associations de protection de la nature demandent un recours

Publié le 08/08/2024 - 10:02
Mis à jour le 08/08/2024 - 16:07

Suite à la convention de partenariat signée entre le département de Saône-et-Loire et l'aérodrome de Saint-Yan (SYAB) qui accorde notamment des subventions au département du Jura et au SYAB pour financer l'exploitation de l'aéroport, les associations France nature environnement BFC et Serre Vivante ont adressé une demande de recours gracieux au président du Département de Saône-et-Loire.

En 2021, la Chambre régionale des comptes avait relevé un ''dérapage juridique et financier de la délégation de service public de l’aéroport'' en raison d'une aide massive pour le développement du trafic passager qui n'avait pas été notifiée à la Commission européenne. La région Bourgogne-Franche-Comté a finalement retiré son soutien financier à la plateforme aéroportuaire en avril dernier.

La convention, signée le 8 août 2024, prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 40 000€ (40% des dépenses d'investissement qui s'élèvent à 100 000€ HT) pour le programme d'investissement du SYAB et l'attribution d'une subvention annuelle de 77 500€ en 2024, puis 155 000€ pour les années 2025, 2026 et 2027 au département du Jura en vue des travaux effectués sur l'aéroport.

Une décision qui ignore la stratégie nationale ''bas-carbone''

Les associations de protection de la nature signataires de la demande de recours remettent en cause ''l'intérêt général de cet équipement''.

''Nos organisations considèrent [...] particulièrement nécessaire d’examiner attentivement s’il existe un éventuel intérêt général à ce projet de partenariat qui entend poursuivre une stratégie de développement du transport aérien commercial, en méconnaissance de la stratégie nationale bas-carbone et de l’objectif de neutralité carbone à l’échelle régionale qui s’impose à toutes les collectivités territoriales''

Elles dénoncent le manque d'information des élus à propos de ce projet, ''les élus n’ont eu aucune information sérieuse sur les études de marketing touristique ou de développement économique qui auraient pu être réalisées'' et relèvent qu'un conseil départemental n'est pas autorisé à conclure une convention de partenariat interdépartemental.

Un risque pour la population

Mais ce sont surtout les conséquences environnementales, les risques pour la santé et les nuisances occasionnées pour la population que France nature environnement BFC et Serre Nature pointent du doigts. ''Le département du Jura risque de se retrouver à terme à devoir répondre des nuisances climatiques accrues préjudiciables en particulier à la santé des personnes les plus vulnérables, des enfants et des personnes âgées dont il a mission d’assurer la protection .''

Economie

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

Budget 2026 : Grand Besançon Métropole assure maintenir le cap malgré les incertitudes nationales

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole examinera, jeudi 26 février 2026, le projet de Budget primitif 2026. Présenté par Gabriel Baulieu, premier vice-président de la collectivité, le document s’inscrit dans la continuité des orientations débattues le 29 janvier dernier.

Production industrielle : la Région BFC met en valeur la formation pour “soutenir le tissu économique local”

Le dispositif de formation régional "production industrielle" vise à favoriser le retour à l’emploi et répondre à la demande de profils qualifiés. Il a été présenté mardi 24 février 2026 au sein de l’entreprise John Deere sur son site d’Arc-lès-Gray en présence du président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain. 

Shein ouvrira mercredi ses boutiques dans cinq BHV en province dont Dijon

Initialement prévues pour fin 2025, des boutiques Shein ouvriront mercredi 25 février 2026 dans les BHV (ex-Galeries Lafayette) de Limoges, Angers, Dijon, Grenoble et Reims, a annoncé ce mardi à l'AFP la plateforme asiatique de mode ultra-éphémère, dont l'installation en novembre en physique à Paris, une première au monde, a suscité un tollé.

À Besançon, une psychopédagogue pour accompagner les enfants en difficulté scolaire

Depuis le début du mois de  février 2026, Julie Saint-Hillier a ouvert son cabinet de psychopédagogie au 107 Grande Rue à Besançon. Après une carrière en littérature et de nombreuses années dans l’enseignement Julie Saint-Hillier a décidé de se former dans ce nouveau métier, la psychopédagogie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.22
partiellement nuageux
le 02/03 à 09h00
Vent
0.73 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
77 %