Elections régionales: recours de mouvements régionalistes devant le Conseil d'Etat

Publié le 01/09/2015 - 12:23
Mis à jour le 01/09/2015 - 17:48

Les mouvements régionalistes franc-comtois et alsacien ont déposé jeudi 27 août 2015 un recours devant le Conseil d’Etat pour demander au gouvernement d’organiser les élections régionales dans le cadre des 22 régions actuelles et non des nouvelles régions créées par la réforme territoriale.

 ©
©

Le parti "Les Fédérés", Les Alsaciens réunis et le Mouvement Franche-Comté jugent "juridiquement aberrant" que les partis candidats aux élections régionales doivent se présenter dans le cadre des nouvelles régions, qui "n'existeront qu'à partir du 1er janvier 2016 et que donc les seules régions existantes au jour du scrutin", prévu les 6 et 13 décembre 2015, "seront toujours et encore les 22 actuelles", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le Mouvement Franche-Comté et Les Alsaciens réunis souhaitent pouvoir présenter des listes respectivement en Alsace et en Franche-Comté et non dans les nouvelles régions Alsace Lorraine Champagne-Ardenne et Bourgogne Franche-Comté.

Ces mouvements ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour lui demander d'"enjoindre le Premier ministre d'annuler le décret du 30 juillet 2015", qui convoque les électeurs pour les élections régionales.  

"Ce décret constitue une entrave manifeste à leur droit de pouvoir présenter leur liste et à celui des électeurs de pouvoir voter pour elle", selon le communiqué. 

"Il aurait fallu organiser les élections régionales en janvier: cela aurait été propre, clair et net", a expliqué Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté.

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) définit une nouvelle carte des régions françaises, réduisant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines.

En mai 2015, le collectif Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne et le Mouvement de Franche-Comté avaient déjà déposé une requête devant le Conseil d'Etat, dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale, une procédure toujours en cours à ce jour.

Ils estimaient que la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions n'était pas conforme à la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe.

Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d'une région, une consultation préalable "éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Dermatose nodulaire contagieuse : plusieurs élus du Doubs apportent leur “soutien total aux éleveurs de Pouilley-Français et à leur famille”

Plusieurs parlementaires du Doubs, la présidente du Département du Doubs et le président de l'association des maires ruraux du Doubs ont souhaité réagir ce mois de décembre 2025 au sujet au sujet des cas de dermatose nodulaire contagieuse de Pouilley-Français.

Dermatose nodulaire : à Besançon, Genevard appelle à un strict respect du protocole sanitaire

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) pourrait tuer 10% des bovins en France si le strict protocole sanitaire en vigueur n'était pas respecté, a mis en garde samedi 6 décembre 2025 la ministre de l'Agriculture, venue défendre à Besançon le récent abattage d'un troupeau de 83 vaches dans le Doubs.

Dermatose nodulaire : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra ce samedi à Besançon

Pour rappel, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté dans le Doubs le 28 novembre 2025 dans une exploitation de Pouilley-Français. La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est attendue ce samedi 6 décembre 2025 à Besançon pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département à la préfecture du Doubs.

Municipale 2026 à Besançon : le syndicat de la filière des musiques actuelles adresse ses questions aux candidats

Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15  et 22 mars 2026, le syndicat de la filière des musiques actuelles (SMA) souhaite engager un dialogue avec les diverses formations politiques. C’est pourquoi, il adresse un questionnaire aux candidats à l’élection municipale de Besançon…

83 vaches abattues à Pouilley-Français : LFI dénonce une “stratégie sanitaire dépassée et destructrice”

Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français, 83 vaches ont été abattues ce 2 décembre 2025 en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse. Ce même jour, de nombreux agriculteurs s’étaient réunis pour s’opposer à cette décision. La France Insoumise du Doubs a souhaité réagir.

La Ville de Besançon repense le stationnement en centre-ville pour les professionnels

VIDÉO • Parmi les points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon qui aura lieu jeudi 4 décembre 2025, les élus auront à se prononcer sur plusieurs sujets, dont celui concernant le stationnement des artisans et des professionnels de santé dans le centre-ville bisontin. 

La Bourgogne–Franche-Comté organise ses premières Assises régionales de l’International

Les premières Assises régionales de l’International se sont tenues le 2 décembre 2025 à Dijon, réunissant plus de 140 participants issus d’entreprises, d’universités, d’associations, de collectivités et de la société civile.

Municipales 2026 : Nicole Friess mènera la liste “Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs” à Besançon

Nicole Friess a annoncé samedi 29 novembre 2025 par voie de communiqué qu’elle conduira la liste "Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs" lors des prochaines élections municipales à Besançon. La candidate inscrit cette démarche dans une volonté de porter un programme centré sur la défense du monde du travail.

Marché de Noël à Besançon : LFI dénonce “la logique du profit”

La France insoumise (LFI) Besançon exprime ses préoccupations quant au changement d’organisation du marché de Noël, place Granvelle. Dans un communiqué du 28 novembre, journée d’ouverture des festivités, le parti réagit aux inquiétudes formulées par certains exposants concernant le coût des chalets et les conditions d’accueil.

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.97
nuageux
le 09/12 à 06h00
Vent
0.9 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
93 %