L'Institut des techniques informatiques et commerciales (Itic), un établissement qui prépare à des BTS et masters informatiques et commerciaux, a été mis demeure de cesser sous deux mois cette pratique et d'autres infractions aux règles sur la vidéosurveillance.
Lors d'un contrôle dans les locaux de l'école, qui compte entre 600 et 800 étudiants, la Cnil a constaté que des caméras de surveillance "filmaient en permanence l'ensemble des salles de cours et des lieux de vie des étudiants", a-t-elle indiqué. Une caméra "filmait en continu le poste de travail d'une employée", et "toutes les images étaient conservées au-delà d'un mois, qui était la durée maximale prévue par l'école", a également indiqué la Cnil. Les personnes filmées "n'étaient pas correctement informées", et les images n'étaient pas "suffisamment sécurisées" face au risque qu'un tiers non autorisé accède aux images.
La Cnil "considère comme excessif tout système de vidéosurveillance qui revient à placer des salariés ou des étudiants sous surveillance constante", a-t-elle rappelé.
Une mise en demeure publique "compte tenu du caractère intrusif du dispositif"
L'Itic devra mettre fin à la vidéosurveillance continue mais aussi détruire les images stockées, et "mettre en place une politique de mots de passe robuste en termes de longueur et de complexité pour l'accès aux images", a indiqué le gendarme des données personnelles.
La Cnil a décidé de rendre cette mise en demeure publique "compte tenu du caractère intrusif du dispositif, de la nécessité d'informer les nombreux étudiants de l'école, et de rappeler leurs obligations aux responsables d'établissements supérieur", a-t-elle indiqué.
Infos +
Une fiche pratique sur le site de la Cnil résume la réglementation en vigueur pour les écoles. "Seuls des circonstances exceptionnelles (établissements scolaires victimes d'actes de malveillance fréquents et répétés) justifient de filmer les élèves et enseignants en continu", indique la Cnil sur cette fiche.
