Une quatrième personne, le directeur financier, né en 1973, a été mise en examen "pour complicité de harcèlement moral pour avoir cautionné un système où les droits des salariés n'étaient pas respectés", a indiqué Emmanuel Dupic, procureur de la République à Vesoul.
Tous ont été placés sous contrôle judiciaire avec l'obligation de payer une caution, l'interdiction de se présenter dans la commune et d'exercer une gestion d'entreprise commerciale.
"Des propos humiliants"
Le couple de propriétaires, des quinquagénaires, et le directeur commercial, né en 1980, sont soupçonnés "d'avoir eu des comportement et des propos humiliants, menaçants qui ont conduit un grand nombre de salariés à des burn-out ou des arrêts maladie, permettant aux employeurs de les déclarer inaptes à leurs postes et de les licencier", a détaillé le procureur.
Les faits ont été révélés à l'occasion d'une procédure début 2018 devant les prud'hommes de quatorze salariés licenciés de ce magasin Leclerc à Héricourt.
L'enquête, ouverte par le parquet l'été suivant et confiée à la police judiciaire de Dijon, a révélé "un harcèlement moral important, pendant neuf ans, avec une pression quotidienne sur les employés qui a conduit à une détresse physique et psychologique", a précisé le procureur.
Selon les témoignages des quatorze salariés, auxquels se sont ajoutées onze personnes au fil de l'enquête, la badgeuse - permettant de comptabiliser le temps de travail - avait été retirée par le couple à son arrivée en 2010. Les heures supplémentaires n'étaient pas prises en compte et la porte de la salle de pause avait été enlevée pour "une surveillance constante".
Des femmes enceintes avec des charges lourdes à porter
Des femmes enceintes et des personnes en situation de handicap étaient contraintes d'occuper des postes avec des charges lourdes à porter ou des horaires inadaptés à leur état. Certains des plaignants ont dénoncé "des propos racistes", des femmes "des remarques sur leur silhouette ou leurs vêtements", a dit M. Dupic.
Les salariés, majoritairement des femmes, "étaient des personnes souvent employées en CDD par une agence d'intérim, qui soit démissionnaient, soit étaient licenciées", a précisé le procureur. Les suspects, qui contestent les faits, encourent deux ans de prison, 30.000 euros d'amende et l'interdiction de diriger une entreprise.
(Source AFP)
