La carte d'identité est désormais valable 15 ans

Publié le 06/10/2015 - 14:49
Mis à jour le 06/10/2015 - 14:49

Un décret, paru en décembre 2013, est venu allonger la durée de validité de toutes les nouvelles cartes d’identité réalisées depuis le 1er janvier 2014, mais aussi de toutes celles qui étaient en cours à la même date sans avoir pour autant à la renouveler. Ce qui peut poser problème pour le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet.

 ©
©

Au lieu de 10 ans avant

Il vient d'adresser une lettre au ministre de l'intérieur demandant à ce que l'allongement de la durée de validité ne soit applicable qu'aux nouvelles demandes de cartes. Le principal problème étant selon lui étant la contradiction entre les dates de péremption affichés sur les cartes déjà émises et leur réelle durée de validité (qui n'a pas été modifiée). "Cette contradiction est source de nombreuses confusions, voire d'incompréhension pour nos administrés", souligne Alain Joyandet dans un communiqué.

C'est également "une réelle difficulté" pour toutes personnes amenées à voyager, juge t-il. "Le refus de l'administration de procéder au renouvellement de ces titres conduit certains de nos compatriotes [...] à les déclarer perdus ou volés pour en obtenir un nouveau et éviter tout problème." On pense notamment aux travailleurs frontaliers francs-comtois qui passent chaque jour la frontière suisse. Et l'élu haut-saônois de rappeler qu'"en droit français, le principe est la non-rétroactivité des règles juridiques nouvelles."

Politique

Vidéo-protection : face aux risques de braquages la Ville de Besançon renforce la sécurité du site de Témis

VIDÉOS • Enjeux fort du mandant de Ludovic Fagaut, la sécurité était au coeur de la conférence de presse de ce jeudi 19 novembre 2026 à Besançon. Le maire de Besançon, accompagné du préfet du Doubs Rémi Bastille et du Directeur intédépartemental de la police nationale (DIPN) de la police nationale Laurent Perrault, y a développé son projet de sécurisation du site de Témis par le biais du développement de la vidéo-protection.

Les élus communistes et républicains de la Région alertent sur l’importance du maintien des formations pour les demandeurs d’emploi

Face à la baisse des dotations de l’État aux collectivités, les élus communistes et républicains de la Région tiennent à rappeler ce mois de novembre 2026 l’importance de préserver les budgets de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.

Laurent Croizier organise des rencontres citoyennes autour de l’avenir de l’École dans le Doubs

Le député du Doubs organise, à partir du 23 novembre 2026, quatre rencontres publiques consacrées à l’avenir de l’École dans plusieurs communes de sa circonscription. Intitulés ”L’École, première des batailles – Qu’attendons-nous d’elle aujourd’hui ?”, ces rendez-vous ont pour objectif d’ouvrir le débat avec les citoyens sur les missions et les moyens de l’institution scolaire.

Sapeurs-pompiers : Jacques Grosperrin alerte sur des moyens insuffisants face à la hausse des interventions

Le sénateur du Doubs a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Didier Berger, mardi 10 novembre 2026, sur la situation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il dénonce un décalage croissant entre l’augmentation de l’activité des secours, les effectifs disponibles et les moyens matériels.

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage