Au lieu de 10 ans avant
Il vient d'adresser une lettre au ministre de l'intérieur demandant à ce que l'allongement de la durée de validité ne soit applicable qu'aux nouvelles demandes de cartes. Le principal problème étant selon lui étant la contradiction entre les dates de péremption affichés sur les cartes déjà émises et leur réelle durée de validité (qui n'a pas été modifiée). "Cette contradiction est source de nombreuses confusions, voire d'incompréhension pour nos administrés", souligne Alain Joyandet dans un communiqué.
C'est également "une réelle difficulté" pour toutes personnes amenées à voyager, juge t-il. "Le refus de l'administration de procéder au renouvellement de ces titres conduit certains de nos compatriotes [...] à les déclarer perdus ou volés pour en obtenir un nouveau et éviter tout problème." On pense notamment aux travailleurs frontaliers francs-comtois qui passent chaque jour la frontière suisse. Et l'élu haut-saônois de rappeler qu'"en droit français, le principe est la non-rétroactivité des règles juridiques nouvelles."
