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Port du voile par les accompagnatrices scolaires : un projet de loi soutenu par Alain Joyandet sera examiné au Sénat

Port du voile par les accompagnatrices scolaires : un projet de loi soutenu par Alain Joyandet sera examiné au Sénat

Le Palais du Luxembourg examinera le mardi 29 octobre 2019 une proposition de loi à l'initiative du groupe Les Républicains, qui sera défendue par Jacqueline Eustache-Brinio avec le plein soutien d'Alain Joyandet. L'objet est de fixer dans le droit l'obligation pour toutes les personnes qui concourent au service public de l'éducation nationale "de faire preuve d'une totale neutralité religieuse".

72 maires et élus locaux de droite et du centre expriment leur soutien à Macron

72 maires et élus locaux de droite et du centre expriment leur soutien à Macron

72 maires et élus locaux de droite et du centre ont exprimé dans une tribune, diffusée samedi par le Journal du Dimanche, leur soutien à Emmanuel Macron, au moment où le parti de droite Les Républicains subit une crise profonde après sa déroute aux élections européennes. Parmi eux, on retrouve notamment le maire  "Agir" de Vesoul, Alain Chrétien.

Des « fichés S » dans le ficher des personnes interdites d’armes : Joyandet questionne Castaner

Des « fichés S » dans le ficher des personnes interdites d’armes : Joyandet questionne Castaner

A la suite d'une rencontre avec les responsables du Club de tir de Vesoul et dans le cadre d'une question écrite déposée au Sénat, Alain Joyandet a interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'intégration des "fichés S" dans le fichier des données à caractère personnel relatif aux personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

Alain Joyandet propose plus d’équité entre les communes et les intercommunalités dans la répartition des recettes fiscales issues de l’énergie éolienne

Alain Joyandet propose plus d’équité entre les communes et les intercommunalités dans la répartition des recettes fiscales issues de l’énergie éolienne

Projet de loi de finances 2019 • Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2019, Alain Joyandet a déposé plusieurs amendements. L'un d'entre eux porte sur la répartition du produit issu de la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres, et en particulier celui qui découle de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, plus connue sous le nom d'"IFER".

Alain Joyandet nommé conseiller politique de Laurent Wauquiez

Alain Joyandet nommé conseiller politique de Laurent Wauquiez

Le président des Républicains a nommé Brice Hortefeux comme conseiller auprès du président. Neuf autres conseillers politiques ont également été nommés par Laurent Wauquiez dont le sénateur de Haute-Saône et conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté. Rachida Dati et Nadine Morano font également partie de l'équipe…

Étrangers en situation irrégulière : Alain Joyandet appelle à une réforme de l’aide médicale d’état

Étrangers en situation irrégulière : Alain Joyandet appelle à une réforme de l’aide médicale d’état

Ce mardi 21 novembre 2017, le sénateur de la Haute-Saône s'est inquiété devant la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission "Santé" de l'augmentation de la dépense d’aide médicale d’État (AME) assurant la couverture des soins des personnes étrangères en situation irrégulière.

Pour le Sénat, le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés d’agglo ne se fera pas

Pour le Sénat, le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés d’agglo ne se fera pas

Le Sénat a adopté une proposition de loi, jeudi 23 février 2017, pour annuler le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement des communes aux communautés d’agglomération en 2020. Alain Joyandet se réjouit de la confiance ainsi accordée aux élus locaux, qui pourront "s’organiser de la façon qui leur semblera la plus adaptée pour leur territoire."

Eau et assainissement : nouvelles compétences « obligatoires » pour les communautés d’agglo

Eau et assainissement : nouvelles compétences « obligatoires » pour les communautés d’agglo

D’après la loi NOTRe du 7 août 2015, l’eau et l’assainissement devront être des compétences gérées par les communautés de communes avant le 1er  janvier 2020, et non plus par les simples communes. Le sénateur Alain Joyandet est intervenu ce jeudi 23 février 2017, au Sénat pour défendre l’annulation de ce transfert obligatoire et garder ces compétences comme optionnelles pour les communautés d’agglomération.

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