La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Economie

Étude Insee – La filière viande emploie 16.500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté

Selon l’étude réalisée par Ludovic Jobard, Guillaume Volmers (Insee) et Pierre Froissart (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), la filière viande en Bourgogne-Franche-Comté repose sur 7 200 établissements et emploie 16 500 personnes. Ces emplois représentent 1,5 % de l’emploi régional, un poids comparable à celui de la filière viti-vinicole (1,8 %) et environ deux fois inférieur à celui de l’automobile (3,8 %).

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

L’Assurance Maladie recherche un Médecin Conseil (H/F) en CDI

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes médecin et souhaitez changer de carrière sans changer de métier, devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Qu’en est-il de l’emploi dans l’Arc jurassien franco-suisse ?

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie une première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Ces emplois, au nombre de 19/100, représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien. La plupart concernent les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits, et sont situés à 62 % du côté suisse

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

L’Assurance Maladie recherche un masseur kinésithérapeute du service médical (H/F)

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes masseur kinésithérapeute et souhaitez changer de carrière sans changer de métier ? Devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.88
ciel dégagé
le 21/04 à 18h00
Vent
5.78 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
44 %

Sondage