La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Economie

En visite chez Cryla, Ludovic Fagaut défend une politique économique plus offensive

Pour sa première visite officielle en tant que président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut s’est rendu ce mercredi 20 mai 2026 à l’entreprise Cryla implantée sur la zone industrielle de Temis à Besançon. Après une présentation de l’entreprise par le PDG Thierry Bisiaux, Ludovic Fagaut a réaffirmé sa volonté de vouloir faire du développement économique un enjeu majeur de son mandat.

Une marque historique de l’absinthe sauvée : Pernot reprise par la distillerie Guy

La distillerie Pernot, située à La Cluse-et-Mijoux et placée en liquidation judiciaire, va finalement poursuivre son activité. Le tribunal de commerce de Besançon a validé, mardi 19 mai, sa reprise par la distillerie Guy, installée à Pontarlier. Cette décision permet de sauver les quatre derniers emplois de l’entreprise ainsi que la marque historique, spécialisée dans l’absinthe et les anisés.

SMCI Gestion Syndic recherche un(e) Assistant(e) Gestion et Location à mi-temps

Offre d'emploi • SMCI Gestion Syndic recrute un(e) assistant(e) gestion et location à mi-temps en CDI. Un poste polyvalent au cœur de la gestion locative, mêlant relation client, suivi administratif et accompagnement des locataires au quotidien.

Une salle de restaurant flambant neuve inaugurée au CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon

VIDEO • Les apprentis du CFA Hilaire de Chardonnet ont officiellement investi les lieux rénovés au 3 chemin de la Malcombe à Besançon ce 18 mai 2026 en présence d’acteurs locaux. Cet événement a également été l’occasion de lancer le nouveau guide des maîtres cuisiniers de France…

Carburant : de nouvelles aides présentées jeudi par Sébastien Lecornu

Le Premier ministre tiendra ce jeudi 21 mai 2026 une conférence de presse consacrée à l’impact de la guerre au Moyen-Orient, lors de laquelle il présentera un "nouveau paquet" d’aides pour le mois de juin destinées aux secteurs les plus touchés par la hausse des prix des carburants, a annoncé dimanche Matignon. Ce plan, retardé par une crise sanitaire, intervient alors que la consommation de carburant a chuté de 30 %.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe (H/F) exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement (H/F) pour encadrer une équipe de six agents et assurer le bon fonctionnement des installations d’assainissement du territoire. Rejoignez un service dynamique au cœur des enjeux environnementaux, au sein de locaux récents et d’un environnement de travail favorable au développement des compétences.

Des idées cadeaux et de belles surprises pour célébrer toutes les mamans à La Galerie Chateaufarine

QUOI DE 9 ? • À l’occasion de la Fête des Mères, célébrée le dimanche 31 mai 2026, retrouvez à La Galerie Chateaufarine une sélection variée d’idées cadeaux pour faire plaisir à toutes les femmes que vous aimez.

Foire comtoise 2026 : 125.000 visiteurs malgré un jour de plus, une déception pour son directeur

DIAPORAMA • La 98e édition de la Foire comtoise, organisée au parc des expositions Micropolis à Besançon, s’est achevée ce dimanche 17 mai 2026 après dix jours d’animation. Au total, 125.000 visiteurs ont été comptabilisés, contre 131.000 l’an dernier. Un recul qui déçoit le directeur du site, Didier Sikkink, d’autant plus que l’événement durait cette année une journée de plus grâce au 8 mai.

Non, le Dino-Zoo n’est pas fermé, il est ouvert !

Contrairement à une idée largement répandue liée à une incompréhension, le Dino-Zoo n’a pas fermé ses portes. Depuis l’annonce, en mars 2026, de son placement en redressement judiciaire, de nombreux visiteurs pensent à tort que le parc a cessé son activité. Une confusion que l’équipe s’efforce de dissiper, aussi bien sur les réseaux sociaux que lors de sa présence à la Foire comtoise.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.32
nuageux
le 21/05 à 00h00
Vent
1.73 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
91 %

Sondage