La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Economie

Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs.rices de bus expérimenté.ées pour le réseau Ginko

Offre d'emploi • Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs et conductrices de bus expérimentés pour renforcer ses équipes sur le réseau Ginko, à Besançon. Les postes sont proposés en CDI, avec une intégration prévue le 30 novembre 2026.

Portes ouvertes Artemis à Besançon : jusqu’à -60% sur le mobilier et les végétaux ! Venez découvrir et échanger sur vos projets extérieurs !

QUOI DE 9 ? • Dans la suite du Salon de l’Habitat, les équipes Artemis vous donnent rendez-vous les 29, 30 et 31 octobre dans leur showroom de Besançon. Trois journées pour découvrir les différents univers de l’entreprise, profiter du DESTOCKAGE de la boutique Outdoor et échanger directement avec les professionnels autour de vos projets.

Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mobilisés pour soutenir les commerces touchés

À la suite des dégradations et des vols survenus les 17 et 18 octobre, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent mettre en place des mesures d’accompagnement à destination des commerçants et des professionnels concernés. Au programme : des dispositifs de soutien à la trésorerie, des reports de cotisations et des aides financières exceptionnelles pouvant atteindre 6 000 euros, sous certaines conditions.

Magasins fermés, horaires réduits… des commerçants de Besançon redoutent de nouveaux débordements le 24 octobre

À la veille d’un ”Acte II” annoncé contre la vie chère, le prix du carburant et pour les revendications lycéennes, les commerces du centre-ville de Besançon s’organisent. Entre fermetures anticipées, horaires réduits et maintien de l’activité sous surveillance, les professionnels redoutent de nouveaux débordements après les dégradations et pillages du samedi 17 octobre.

Découvrez monJob.info, la plateforme de l’emploi en Bourgogne Franche-Comté !

En recherche d’emploi ou à la recherche de nouveaux talents, monJob.info facilite la rencontre entre candidats et recruteurs dans la région. Ce site dédié à l’emploi rassemble des offres, des actualités économiques et des informations utiles pour mieux comprendre le marché du travail local.

À Besançon La Table des Copains cultive l’art de rassembler, bien au-delà de l’assiette

À Besançon, Nicolas Pirolley et sa compagne Audrey ont quitté la franchise Ninkasi pour ouvrir le 10 octobre dernier leur propre établissement "La Table des Copains" en lieu et place de l’ancienne enseigne située rue Guillaume Apollinaire dans la ZAC Chauteaufarine. Leur objectif : faire de cette nouvelle brasserie un véritable lieu de vie et de convivialité.

À Planoise, Mission locale et France Travail désormais sous le même toit

La Mission locale du bassin d’emploi de Besançon vient d’intégrer les locaux de France Travail dans le quartier prioritaire de Planoise. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, s’est rendu sur place ce jeudi 22 octobre 2026 pour inaugurer cette installation qui vise, selon la préfecture du Doubs, à assurer « une offre de service de proximité plus accessible et plus cohérente, au service de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi ».

Commerces dégradés le 17 octobre 2026 : le gouvernement annonce un plan de soutien économique aux entreprises sinistrées

À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont provoqué des dégâts dans plusieurs milliers de commerces en France, y compris à Besançon, le gouvernement déploie une série de mesures destinées à soutenir les entreprises touchées. Activité partielle financée par l’État, reports de charges, prêts à taux zéro et aides d’urgence figurent parmi les dispositifs annoncés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 5.34C°
nuageux
le 26/10 à 10h00
Vent
1.3 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
91 %

Sondage