La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Economie

J’ai testé pour vous le restaurant L’Olivier à Besançon…

Ouvert depuis décembre 2025, l’ancienne épicerie emblématique de la rue de la Madeleine a changé de visage pour devenir une pizzeria chaleureuse. Ce jeudi 21 mai, Aziz Hakkar, figure bien connue du quartier Battant, m’a accueillie pour me faire découvrir l’une de ses spécialités… et autant vous dire que la curiosité s’est rapidement transformée en très bonne surprise.

Assises régionales de l’Europe à Dijon : une mise en lumière l’action de l’Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

Shopping pour la Fête des mères : offrez des cadeaux plein d’amour avec Petite Fleur…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les cadeaux plein d'amour et fleuris de Petite Fleur à Besançon.

La Ville de Besançon recrute un Chef d’atelier jardinier botaniste (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un chef d’atelier jardinier botaniste (H/F) pour participer au développement et à la valorisation du Jardin botanique de Besançon, au cœur du campus de la Bouloie. Entre management d’équipe, gestion écologique des espaces et entretien de collections botaniques remarquables, vous contribuerez à un projet alliant biodiversité, transmission scientifique et préservation du patrimoine végétal.

En visite chez Cryla, Ludovic Fagaut défend une politique économique plus offensive

Pour sa première visite officielle en tant que président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut s’est rendu ce mercredi 20 mai 2026 à l’entreprise Cryla implantée sur la zone industrielle de Temis à Besançon. Après une présentation de l’entreprise par le PDG Thierry Bisiaux, Ludovic Fagaut a réaffirmé sa volonté de vouloir faire du développement économique un enjeu majeur de son mandat.

Une marque historique de l’absinthe sauvée : Pernot reprise par la distillerie Guy

La distillerie Pernot, située à La Cluse-et-Mijoux et placée en liquidation judiciaire, va finalement poursuivre son activité. Le tribunal de commerce de Besançon a validé, mardi 19 mai, sa reprise par la distillerie Guy, installée à Pontarlier. Cette décision permet de sauver les quatre derniers emplois de l’entreprise ainsi que la marque historique, spécialisée dans l’absinthe et les anisés.

SMCI Gestion Syndic recherche un(e) Assistant(e) Gestion et Location à mi-temps

Offre d'emploi • SMCI Gestion Syndic recrute un(e) assistant(e) gestion et location à mi-temps en CDI. Un poste polyvalent au cœur de la gestion locative, mêlant relation client, suivi administratif et accompagnement des locataires au quotidien.

Le restaurant du CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon fait peau neuve

VIDEO • Les apprentis du CFA Hilaire de Chardonnet ont officiellement investi les lieux rénovés au 3 chemin de la Malcombe à Besançon ce 18 mai 2026 en présence d’acteurs locaux. Cet événement a également été l’occasion de lancer le nouveau guide des maîtres cuisiniers de France…

Carburant : de nouvelles aides présentées jeudi par Sébastien Lecornu

Le Premier ministre tiendra ce jeudi 21 mai 2026 une conférence de presse consacrée à l’impact de la guerre au Moyen-Orient, lors de laquelle il présentera un "nouveau paquet" d’aides pour le mois de juin destinées aux secteurs les plus touchés par la hausse des prix des carburants, a annoncé dimanche Matignon. Ce plan, retardé par une crise sanitaire, intervient alors que la consommation de carburant a chuté de 30 %.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.99
ciel dégagé
le 22/05 à 00h00
Vent
1.96 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
90 %

Sondage