La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Une boutique éphémère d’artistes ouvre à Besançon

L’association Boucle d'Arts revient pour la quatrième année consécutive avec son événement phare "Boutique éphémère d’artistes". Elle ouvrira ses portes du 29 novembre au 21 décembre 2025 à l’Atelier Oxymore, situé au 7 rue Klein, Besançon. Mais également du 3 au 23 décembre 2025 dans une galerie éphémère du centre-ville qui reste encore secrète…

Le Shopping de Noël revient ! Une idée cadeau par jour sur maCommune.info, ça vous dit ?

À partir du 25 novembre 2025, vous allez découvrir jusqu’au 24 décembre la rubrique commerciale Shopping de Noël sur maCommune.info ! Chaque jour, un commerçant, une entreprise de Besançon ou d'ailleurs en Bourgogne Franche-Comté, mettra en valeur un produit, une idée cadeau à offrir en cette fin d’année…

Beaujolais Nouveau : chez Barthod, la tradition perd du terrain mais reste vivante…

Fondée il y a 76 ans, la Maison Barthod fait figure d’institution dans le paysage bisontin. À l’occasion de l’arrivée du Beaujolais Nouveau ce jeudi 20 novembre, Sébastien David, caviste chez Barthod depuis près de 30 ans, dévoile les cuvées proposées cette année et livre son regard sur une tradition qui s’étiole.

No Logo Festival annulé en 2026 : “un projet culturel sacrifié sur l’autel de la politique”

Le festival No Logo ne se tiendra finalement pas à Ornans en 2026. L’équipe organisatrice a annoncé dans un communiqué du 18 novembre 2025 la nouvelle dans un communiqué évoquant "une décision subie, incompréhensible et lourde de conséquences" qui met fin à "des mois d’un travail rigoureux, de discussions et de concertation".

Il y a 50 ans, Bernard Loiseau arrivait à Saulieu pour révolutionner la cuisine française

VIDÉO • À l’occasion du cinquantième anniversaire de l'arrivée de Bernard Loiseau à Saulieu, dans l’hôtel-restaurant historique La Côte d’Or, la famille Loiseau a présenté ce mardi 18 novembre les locaux récemment rénovés et rendu hommage à l’époux, au père, au mentor...

Une semaine pour parler industrie en Bourgogne-Franche-Comté

À l’occasion de la semaine de l’industrie, du 17 au 21 novembre, France Travail Territoire de Belfort et l’UIMM Franche-Comté proposent un parcours aux femmes souhaitant découvrir ou faire carrière dans les métiers de l’industrie en partenariat avec le GEIQ industries, Milgred, Arabelle Solutions, Alstom et Forvia et le Réseau pour l’Emploi.

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -3.41
peu nuageux
le 23/11 à 00h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
82 %