La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Economie

Subventions départementales 2027 de Haute-Saône : attention à la date limite de dépôt des dossiers

Le département de Haute-Saône rappelle la date limite de dépôt des demandes de subventions annuelles aux associations qui souhaitent présenter une demande pour l’année 2027. Les dossiers sont à adresser au Département avant le 1er octobre 2026, délai de rigueur.

À Besançon, l’ouverture d’un nouveau coffee shop se prépare rue Victor Hugo…

Fin octobre 2026, le 11e Avenue ouvrira ses portes au 11 rue Victor-Hugo à Besançon. Derrière ce nouveau coffee shop, Adeline Zugno, 33 ans, qui souhaite transformer une envie ancienne d’entreprendre en une adresse chaleureuse autour du café de spécialité et des gâteaux maison.

À Besançon, le salon Cap vers l’emploi veut lever les freins au recrutement

Le salon Cap vers l’emploi se tient ce jeudi 10 septembre à Micropolis, à Besançon. Organisé par Grand Besançon Métropole, il réunit 145 partenaires et doit mettre en relation demandeurs d’emploi et entreprises autour de plus de 1 000 postes à pourvoir. Pour Ludovic Fagaut, président de GBM, l’enjeu dépasse toutefois la seule rencontre entre recruteurs et candidats : il s’agit aussi de s’attaquer aux principaux freins à l’emploi, au premier rang desquels la maîtrise du français, la mobilité et les problématiques de santé.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe (H/F) exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe pour piloter l’exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement. Basé à la station de Port Douvot à Besançon, le futur responsable encadrera une équipe de six agents et veillera au bon fonctionnement de plus d’une centaine d’ouvrages.

À Besançon, le rooftop de la CCI Saône-Doubs avance, mais attend le feu vert des Bâtiments de France

EXCLUSIVITÉ • Le projet de rooftop de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs, avenue Villarceau à Besançon, est toujours d’actualité. Près d’un an après l’annonce du projet sur maCommune.info, le dossier a même franchi plusieurs étapes techniques. Mais avant de voir les premières entreprises intervenir sur le toit, la CCI doit encore obtenir un feu vert administratif et trouver les financements nécessaires.

Aux Auxons, Alexis Girardet redonne une seconde vie aux machines à café

Pour certains, une machine à café en panne est un appareil qu’il faut remplacer. Pour Alexis Girardet, c’est surtout une machine qu’il faut essayer de réparer. Aux Auxons, l’entrepreneur a créé "Expertise Café", une entreprise spécialisée dans la réparation et l’entretien des machines à café à grains. Un choix qui ne doit rien au hasard.

Plan CASI : la colère monte chez les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Face à une sécheresse "historique", la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté juge insuffisantes les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan "Climat, adaptation, sécheresse, incendies" (CASI). L’organisation réclame notamment un soutien renforcé aux trésoreries des exploitations, une année blanche et des mesures d’adaptation au changement climatique. En Haute-Saône, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à la mobilisation ce mardi soir devant la préfecture de Vesoul.

Au Crous Bourgogne-Franche-Comté, le repas à 1€ change la donne pour cette rentrée

Le Crous Bourgogne-Franche-Comté aborde la rentrée 2026 avec deux nouveautés mises en avant par sa direction : la généralisation du repas à 1€ pour tous les étudiants et la création de "référents étudiants" dans les résidences universitaires. À Besançon comme ailleurs dans la région, la fréquentation des restaurants universitaires est déjà en nette hausse, surtout sur le service du soir. Explications avec Murielle Baldi, la directrice générale du Crous BFC.

La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters (H/F) à Besançon et alentours

Offre d'emploi • La Compagnie des Familles recrute des intervenant(e)s pour la rentrée scolaire. La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile installée depuis 2010 à Besançon qui a pour objectif d’aider les parents actifs à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité.

L’Armée de Terre recrute un Chef de groupe Télécoms (H/F)

Offre d'emploi • L’Armée de Terre recrute des chefs de groupe télécoms pour assurer la circulation sécurisée des informations et des données sur les théâtres d’opérations. Une mission technique et à responsabilités, qui combine encadrement d’une équipe, gestion de réseaux et interventions sur le terrain, en France comme à l’étranger.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.44
couvert
le 11/09 à 11h00
Vent
0.86 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
89 %

Sondage