La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : chocolats et fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.Aujourd’hui, coup de projecteur sur les fantaisies glacées de Noël de la pâtisserie Baud. 

Une première concession Agency Car s’implante en Franche-Comté

Le réseau spécialisé dans les véhicules premium vient de s’implanter dans le secteur de Belfort-Montbéliard en ouvrant une concession à Brognard le 15 décembre dernier. Une ouverture qui, pour le groupe, vise à "accélérer le développement du réseau d’Agency Car, qui comptabilise 11 franchises en France".

En moyenne les habitants de Bourgogne-Franche-Comté consacre 385€ à leur budget de Noël

Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des habitants de Bourgogne-Franche-Comté est en berne. Et cette érosion se répercute sur les fêtes de fin d’année. C’est en tout cas ce que démontre la dernière enquête menée par la plateforme Ankorstore. En 2025, le budget moyen consacré par les habitants pour Noël sera de 385€, en recul de 255 € par rapport à 2023. Soit un budget en baisse de plus de 40% et qui correspond à l’un des plus bas de l’Hexagone.

Shopping de Noël : le sac à outils Facom de Leroy Merlin…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un sac à outils Facom qui nous vient tout droit de Leroy Merlin…

Tourisme hivernal : une nouvelle formule de séjour à Métabief avec le Pass Méta’

La Station de Métabief et le Haut-Doubs proposent cet hiver une nouvelle formule touristique destinée à faire découvrir la montagne jurassienne à travers un séjour combinant hébergement, restauration et activités. Présentée comme "une offre de séjour insolite et attractive", cette initiative vise aussi bien les vacanciers que les visiteurs occasionnels souhaitant explorer la région sur plusieurs jours.

Dermatose bovine en BFC : des syndicats agricoles appellent à une gestion “fondée sur la responsabilité collective”

Dans un communiqué commun du 17 décembre 2025, la FRSEA Bourgogne Franche-Comté et les Jeunes Agriculteurs de la région alertent sur la nécessité de maintenir une stratégie rigoureuse de gestion des risques sanitaires face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les organisations insistent sur une approche strictement sanitaire et collective pour faire face à la crise.

Shopping de Noël : un combo massage & flottaison chez Cocon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un combo massage & flottaison chez Cocon Flottaison.

L’association Arc Horloger devient l’Observatoire des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art

À l’occasion de son 5ème Forum annuel, qui s’est tenu le 12 décembre 2025 à Plan-les-Ouates, Arc Horloger s’est penché sur les écosystèmes horlogers et sur la place des femmes dans l’horlogerie. Les président et vice-président Richard Vaucher et Thierry Bailly ont également présenté leur vision de l’association pour les années à venir.

En redressement judiciaire, le groupe industriel ACI dispose d’un délai jusqu’au 4 février pour trouver un repreneur

La holding industrielle ACI était examinée ce mardi 16 décembre 2025 par le tribunal des activités économiques (TAE) de Lyon. Placé en redressement judiciaire depuis le 25 septembre dernier, le groupe bénéficie d’une prolongation de sa période d’observation jusqu’au 4 février 2026 afin de rechercher un repreneur.

Bourgogne Franche-Comté : l’industrie automobile encore en perte de vitesse en 2025

Selon une étude de l’Insee Bourgogne-Franche-Comté publiée le 16 décembre 2025, l’industrie automobile régionale poursuit son ralentissement en 2025. Sur fond de baisse des immatriculations, de climat des affaires dégradé et de repli de l’emploi salarié, la filière reste confrontée à une activité en recul quasi continu depuis le rebond post-Covid. L’analyse met également en lumière l’affaiblissement des embauches durables, la diminution du recours à l’activité partielle et les contrastes à l’œuvre dans un secteur marqué à la fois par des difficultés persistantes et par la montée en puissance des véhicules électriques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11
couvert
le 20/12 à 15h00
Vent
1.06 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
91 %