La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Economie

Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 : pourquoi les légumes coûtent toujours plus cher aux Français ?

Selon l’Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 de Familles Rurales dont les derniers résultats ont été publiés jeudi 23 juillet 2026, l’accessibilité économique des produits recommandés pour la santé continue de se dégrader. Si les prix des fruits se stabilisent, ceux des légumes repartent fortement à la hausse. L’association appelle les parlementaires à agir pour faciliter l’accès à une alimentation saine.

Instagram : Louise Larue propose des ateliers pratiques à Besançon pour mieux communiquer autour de son entreprise

Louise Larue propose des stages destinés aux personnes souhaitant mettre en avant leur entreprise sur Instagram en septembre 2026. Elle s'adresse particulièrement aux entrepreneurs bisontins et de la région à travers des ateliers pratiques afin qu'ils maîtrisent mieux cet outil de communication devenu incontournable.

France Active Bourgogne et Franche-Comté fusionnent

Les associations France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté donnent naissance à France Active Bourgogne-Franche-Comté, selon un communiqué du 1er juillet 2026. Cette nouvelle structure régionale entend renforcer son accompagnement des entrepreneurs engagés, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des territoires en transition.

À Besançon, la canicule bouleverse les habitudes de consommation alimentaire

C’est à nouveau respirable depuis vendredi 17 juillet à Besançon après une semaine suffocante. Les Bisontines et les Bisontins ont-ils changé leurs habitudes pendant ces deux derniers épisodes caniculaires de 2026 ? Comment les commerçant(e)s s'adaptent-ils ? Nous avons rencontré six professionnels de l'alimentation à Besançon pour en parler.

“Et si on ouvrait un bar ?” À Besançon le pari de l’Apéro Club est devenu réalité

Ouvert depuis le 5 juin 2026 au 45 de la rue Bersot à Besançon, Apéro Club est le nouveau bar lancé par Barney Mougnard et son associé Jordan Guenot. Avec une offre axée sur des prix accessibles, des produits français et locaux, des planches apéritives et une ambiance conviviale, le lieu espère devenir l’endroit privilégié des Bisontins à l’heure de l’apéro.

Au Ballon d’Alsace, une guinguette estivale s’installe au Saut de la Truite

Une nouvelle animation estivale voit le jour au Ballon d'Alsace ce vendredi 17 juillet. Le Département du Territoire de Belfort lance la première édition de la Guinguette du Saut de la Truite, un espace de restauration et d'animations installé au pied de la cascade, sur l'un des sites emblématiques du massif.

Cancoillotte IGP : comment TikTok a fait bondir les ventes en un mois ?

En quelques semaines, la Cancoillotte IGP, spécialité emblématique de Franche-Comté, est devenue un phénomène de consommation à l'échelle nationale. Porté notamment par TikTok, ce fromage traditionnel a connu une forte hausse de sa notoriété, entraînant une progression significative des ventes en grande distribution et des tensions sur les stocks des producteurs, soit +31,4 %.

À Besançon, Eram permet de revendre sacs et chaussures de seconde main en magasin

Après une première phase de test menée dans sa boutique pilote de Lorient, Claquettes Market poursuit le développement de son offre en intégrant la maroquinerie de seconde main à Besançon. La marketplace multicanale, spécialisée dans les chaussures de seconde main et reconditionnées, propose désormais ce nouveau service au sein de son corner installé dans la boutique Eram de la Grande Rue.

France Active Bourgogne-Franche-Comté : une nouvelle structure régionale dédiée au financement des entrepreneurs engagés

Les associations France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté unissent leurs forces pour donner naissance à France Active Bourgogne-Franche-Comté, une nouvelle structure régionale dédiée au financement et à l’accompagnement des entrepreneurs engagés, des structures de l’ESS et des territoires en transition, apprend-on ce mois de juillet 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 24.88
peu nuageux
le 23/07 à 20h00
Vent
2.76 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
34 %

Sondage