L'après Covid : l’Urssaf Franche-Comté reprend ses procédures de recouvrement

Publié le 07/03/2023 - 09:53
Mis à jour le 09/03/2023 - 16:12

Après avoir mis en oeuvre des dispositifs d’accompagnement pour les entreprises depuis le début de la crise de la Covid-19, l’Urssaf Franche-Comté reprend progressivement ses procédures de recouvrement auprès des entreprises, selon un communiqué du 7 mars 2023.

"Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, nous avons su nous adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre à la fois à la nécessité de prévenir des difficultés à venir des entreprises tout en poursuivant notre mission essentielle de financement de la protection sociale dans un contexte de forte sollicitation de la Sécurité sociale", souligne l’Urssaf dans son communiqué. 

Une reprise progressive pour "s’adapter à la situation des entreprises franc-comtoises"

La reprise de la collecte s’est faite progressivement et dans la durée : l’Urssaf a d’abord permis aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, puis leur a envoyées des échéanciers adaptés à leur situation économique, soit 7.158 plans pour les employeurs et 24.620 pour les indépendants francs-comtois. 

En Franche-Comté, depuis le début de la crise sanitaire, sur plus de 117 millions d’euros engagés dans les plans mis en place auprès des employeurs plus de 83 millions d’euros ont déjà été régularisés, soit 71% et sur plus de 176 millions d’euros engagés dans les plans auprès des travailleurs indépendants plus de 100 millions d’euros ont déjà été régularisés, soit 57% des montants engagés dans ces plans. 

"Nous maintenons le dialogue avec nos usagers, en envoyant des relances amiables pour les entreprises et travailleurs indépendants qui ne respectent pas leurs plans d’apurement", indique l’Urssaf. Les usagers concernés sont de moins en moins nombreux : près de 90% des indépendants et 90% des entreprises respectent spontanément leurs échéances. 

Pour ceux qui rencontrent des difficultés, l’objectif de l’organisme est de leur proposer des "solutions adaptées" : cela passe par la mobilisation de l’action sociale pour les travailleurs indépendants ou par le rééchelonnement de leurs échéances. "Ce n’est qu’après toutes ces tentatives que nous engageons des mesures de recouvrement forcé : injonction de payer par voie d’Huissier, exécution forcée, assignation en procédure collective. Néanmoins, elles sont nécessaires et indispensables pour la régulation du système économique", précise l’Urssaf.

Une reprise normale des procédures en 2023

Avant de passer à ces mesures, "les entreprises concernées ont toutes été informées et invitées à régulariser de façon amiable, et avec une approche adaptée et personnalisée", confirme l’Union de recouvrement, "notre position n’est pas en rupture par rapport aux derniers mois. Le rôle de l’Urssaf Franche-Comté ici est d’accompagner les acteurs économiques dans leurs obligations sociales mais également de leur donner les moyens de s’en acquitter de la manière la plus juste et la plus adaptée à leurs situations."

Economie

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage