L'Assemblée nationale change les règles de l'élection présidentielle

Publié le 29/03/2016 - 11:53
Mis à jour le 29/03/2016 - 11:54

C’est presque passé inaperçu et pourtant… Jeudi 24 mars 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi organique modifiant les « règles applicables à l’élection présidentielle ». 

Egalité stricte du temps de parole dans les médias 

Cette nouvelle loi diminue l'égalité stricte du temps de parole des candidats dans les médias qui passerait de 5 à 2 semaines.

La règle d'égalité stricte sera donc remplacée par un "principe d'équité", fondée sur "la représentativité de chaque candidat" et sa "contribution à l'animation du débat électoral". La règle d'égalité stricte sera réservée aux deux dernières semaines avant l'élection.

Changement des horaires de fermeture des bureaux de vote

Pour faire en sorte que les derniers électeurs se rendant aux urnes en fin de journée ne soient pas influencés par les premiers résultats filtrés, la loi propose de "mettre fin à l'étalement des horaires de fermeture des bureaux de votre entre 18, 19 et 20 heures" et de fixer l'horaire à 19 heures pour tous. 

Financement des campagnes

Cette loi souhaite "ramener d'un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l'élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne". Ce volet devrait donner un avantage supplémentaire aux "gros" candidats puisqu'ils pourraient alors multiplier par 2 leurs budgets de campagne : ils bénéficieront de structures partisanes conséquentes pouvant prendre ne charge la campagne avant cette période de 6 mois.

Pas de course aux parrainages en direct 

Les 500 parrainages obligatoires de chaque candidat devront être transmis au Conseil constitutionnel par leur auteur par voie postale. Auparavant, les candidats pouvaient partir à la recherche eux-mêmes des 500 noms. Ce changement pourrait porter préjudice aux "petits" candidats en leur complexifiant la tâche.

Politique

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L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

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