Publié le 08/02/2018 - 17:37
Mis à jour le 08/02/2018 - 17:41
Mercredi 7 février 2018, l’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles. Elle a fixé l’âge de 15 ans minimum pour le consentement d’un mineur seul à la collecte de données.
Entre 13 et 15 ans, le consentement de l'enfant et celui de ses représentants légaux devront être indiqué aux réseaux sociaux sur le ou lesquels le mineur s'inscrira.
Par ailleurs, toute collecte de données d'une personne en dessous de 13 ans est interdite.
Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.
Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 24 septembre 2026 à partir de 17h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.
Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.
La flambée des prix à la pompe et l'état de la menace russe devraient occuper l'essentiel de l'interview d'Emmanuel Macron jeudi à 20H00 sur TF1 et France 2. L'occasion pour le chef de l'Etat de rester dans le jeu tout en se posant en "garant" de la présidentielle.
L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.
L'Assemblée nationale devrait commencer le 13 octobre 2026 l'examen du budget de l'Etat, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er, a annoncé le ministère des Relations avec le Parlement.
C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.
La préfecture du Doubs a communiqué, ce samedi 12 septembre 2026, les listes qui ont été officiellement déposées pour les élections sénatoriales qui se tiendront les 27 septembre prochain.
Lors d’une conférence de presse donnée le 24 août dernier, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) voulait "pousser la gauche à l’union". Suite à plusieurs "garanties programmatiques", le PCF a donc décidé de rejoindre Arnaud Marthey avec la présence de Christophe Lime sur cette liste.
Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026. La moitié du Sénat sera ainsi renouvelé au suffrage universel indirect. Geoffry Lang, tête de liste pour La France Insoumise présente son programme.
Le Conseil de l’agriculture Bourgogne-Franche-Comté alerte sur les conséquences de la sécheresse 2026. Baisse des rendements, manque de fourrage, hausse des charges : les professionnels demandent des mesures d’urgence à l’État et à la Région.
Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026. La moitié du Sénat sera ainsi renouvelé au suffrage universel indirect. Le sénateur sortant, Jacques Grosperrin, présente officiellement sa liste " Le Doubs avance quand il fait équipe".
La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi 19 août 2026 au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la République Emmanuel Macron, après plusieurs années de débats.
