Après des débats très animés qui ont ravivé le clivage gauche-droite, les sénateurs ont voté à 221 voix contre 82 ce texte qui permet d'interdire l'utilisation de l'écriture inclusive dans un large panel de documents (actes juridiques, modes d'emploi, contrats de travail...).
Son périmètre est grand : elle prévoit en effet de bannir cette pratique "dans tous les cas où le législateur (et éventuellement le pouvoir réglementaire) exige un document en français", comme les modes d'emploi, les contrats de travail, les règlements intérieurs d'entreprise. Sont également visés les actes juridiques, qui seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls si le texte venait à devenir loi, ce que rien n'assure actuellement car son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est loin d'être garantie.
(AFP)
