Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, dénonce la loi NOTRe

Publié le 21/12/2016 - 16:18
Mis à jour le 22/12/2016 - 09:20

Le mardi 20 décembre 2016, Jean-François Longeot, le sénateur du Doubs, a interrogé Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’aménagement du Territoire, concernant les conséquences de la loi NOTRe et de l’impact sur les Zones de Revitalisation Rurales. Il dénonce la perte de ce classement pour certaines communes.

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Et la fin des ZRR

La loi NOTRe et celle de finances rectificative pour 2015 entrainent la perte du classement en Zone de Revitalisation Rurale pour les communes. Selon Jean-François Longeot, cette décision provoque un "impact négatif sur l’activité et l’attractivité économique de ces communes en accentuant la fracture que les ZRR tentaient justement de réduire”.

A noter que les ZRR avaient été crées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux en compensant par des exonérations les obstacles logistiques tels que l’éloignement ou l’accès difficile à de nombreux services.

Le Sénateur souhaite connaître “les mesures du Gouvernement pour ne pas laisser ces territoires face à une désertification des entreprises désormais inévitable “. Il en a également profité pour souligner la nécessité de ne pas modifier “si souvent les règles qui s’appliquent aux petites communes rurales

Politique

“Le Conseil municipal de Besançon n’est pas une Assemblée générale de La France Insoumise” s’insurge Laurent Croizier

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.

Clash au conseil municipal de Besançon : l’opposition quitte l’assemblée

Réactions de l'opposition en vidéo • Les échanges ont été houleux après la prise de parole de la maire sortante Anne Vignot qui s’est exprimée lors du conseil municipal ce 27 mars 2026 à Besançon. Si elle a eu le droit à la parole, elle a été refusée à Séverine Véziès, siégeant pour LFI. Les élus de l’opposition ont quitté le conseil. Les délégués au CCAS et les délégués à la commission d’appel d’offres des marchés publics ont ensuite été élus. Une situation que dénonce Anne Vignot qui veut saisir le préfet et si besoin amener l’affaire au tribunal administratif.

Vivez en direct le Conseil municipal d’installation

C’est un moment historique que s’apprête à vivre la Ville de Besançon. À gauche depuis 1953, elle va laisser siéger Ludovic Fagaut (LR), premier maire à droite depuis Henri Régnier. Après le rappel des résultats, les 55 nouveaux conseillers municipaux éliront leur maire. Suivez le conseil en direct sur maCommune.info.

Sous quel parti Ludovic Fagaut a-t-il été élu maire de Besançon : Les Républicains, Nouvelle Énergie ou les deux ?

La récente élection de Ludovic Fagaut à la tête de Besançon soulève une question politique : à quel parti appartient réellement le nouveau maire ? Est-il affilié aux Les Républicains, à Nouvelle Énergie ou les deux partis ? Le doute s’est installé après une publication du 22 mars 2026 de David Lisnard, président de Nouvelle Énergie…

Anne Vignot écrit une lettre ouverte adressée aux Bisontins

Au lendemain du scrutin municipal du 22 mars, Anne Vignot a publié une lettre adressée aux Bisontines et aux Bisontins. Battue, elle revient sur un mandat marqué par les crises, les engagements tenus et les transformations engagées. Elle y remercie celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance, réaffirme son attachement aux valeurs humanistes et écologistes, et annonce sa volonté de poursuivre son engagement au service de Besançon, désormais des bancs de l’opposition municipale.

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