Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, dénonce la loi NOTRe

Publié le 21/12/2016 - 16:18
Mis à jour le 22/12/2016 - 09:20

Le mardi 20 décembre 2016, Jean-François Longeot, le sénateur du Doubs, a interrogé Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’aménagement du Territoire, concernant les conséquences de la loi NOTRe et de l’impact sur les Zones de Revitalisation Rurales. Il dénonce la perte de ce classement pour certaines communes.

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Et la fin des ZRR

La loi NOTRe et celle de finances rectificative pour 2015 entrainent la perte du classement en Zone de Revitalisation Rurale pour les communes. Selon Jean-François Longeot, cette décision provoque un "impact négatif sur l’activité et l’attractivité économique de ces communes en accentuant la fracture que les ZRR tentaient justement de réduire”.

A noter que les ZRR avaient été crées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux en compensant par des exonérations les obstacles logistiques tels que l’éloignement ou l’accès difficile à de nombreux services.

Le Sénateur souhaite connaître “les mesures du Gouvernement pour ne pas laisser ces territoires face à une désertification des entreprises désormais inévitable “. Il en a également profité pour souligner la nécessité de ne pas modifier “si souvent les règles qui s’appliquent aux petites communes rurales

Politique

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Propos racistes et haineux : les réactions après la démission de Franck Bernard de GBM

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Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Assises régionales de l’Europe à Dijon : une mise en lumière l’action de l’Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté

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Consigne plastique : une “aberration écologique et contre-productive” pour le sénateur Jean-François Longeot

Lors de la séance de questions d’actualité du Sénat mercredi 20 mai 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a dénoncé le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qu’il juge "coûteux, incohérent et pénalisant pour les territoires".

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

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De nouvelles mesures pour assurer la tranquillité publique au square Saint-Amour de Besançon

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Gérontologie : les élus communistes interpellent le maire sur la situation sociale à Bellevaux à Besançon

Une lettre ouverte adressée à Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président du conseil de surveillance du CHU de Besançon, met une nouvelle fois en lumière les tensions sociales au centre gérontologique de Bellevaux. Signée par Hasni Alem au nom du groupe Communiste, républicains et citoyens, elle appelle à une intervention rapide des autorités locales.

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