Depuis 2015, la Bourgogne et la Franche-Comté font destin commun. Une fusion qui n’est pas pour autant acceptée par tous les habitants. Certains y voient une perte d’identité et de visibilité. Comment les candidats aux élections régionales voient-ils cette rivalité entre les deux ex régions et entre Besançon et Dijon ?
Le mardi 20 décembre 2016, Jean-François Longeot, le sénateur du Doubs, a interrogé Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’aménagement du Territoire, concernant les conséquences de la loi NOTRe et de l’impact sur les Zones de Revitalisation Rurales. Il dénonce la perte de ce classement pour certaines communes.
Dès le 1er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses…
Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.
Manuel Valls répond à Philippe Richert
Le préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et la présidente du département, Christine Bouquin se sont rencontrés ce jeudi 8 septembre 2016 pour mettre en place le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services public. Première étape décidée lors de cette réunion : réaliser un diagnostic pour connaitre les demandes en accessibilité au public sur le territoire. Les données seront connues en janvier 2017.
S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.
La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon.
Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.
Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.
Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril 2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison. Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.
