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Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, dénonce la loi NOTRe

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, dénonce la loi NOTRe

Le mardi 20 décembre 2016, Jean-François Longeot, le sénateur du Doubs, a interrogé Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’aménagement du Territoire, concernant les conséquences de la loi NOTRe et de l’impact sur les Zones de Revitalisation Rurales. Il dénonce la perte de ce classement pour certaines communes.

Un diagnostic sur l’accessibilité va être mené dans le Doubs

Un diagnostic sur l’accessibilité va être mené dans le Doubs

Le préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et la présidente du département, Christine Bouquin se sont rencontrés ce jeudi 8 septembre 2016 pour mettre en place le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services public. Première étape décidée lors de cette réunion : réaliser un diagnostic pour connaitre les demandes en accessibilité au public sur le territoire. Les données seront connues en janvier 2017.

Villers-Buzon refuse son attachement à la communauté de communes du Val Marnaysien

Villers-Buzon refuse son attachement à la communauté de communes du Val Marnaysien

Le conseil municipal de la commune de Villers-Buzon (25) s'est réuni sous la présidence du maire André Ferrer le 8 juin 2016. Le sujet de cette réunion : le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs validé par arrêté préfectoral le 29 mars 2016 mais auquel la commune s'oppose. Villers-Buzon désire intégrer la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et refuse son attachement à la Communauté de communes du Val Marnaysien.

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Pourquoi vous devriez vraiment vous intéresser à la loi Notre…

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu'il n'y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Loi Notre : un report d’un an possible pour les nouvelles intercommunalités

Après un long débat, le Sénat a adopté contre "l'avis du gouvernement" une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

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