Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020 et se compose d’une trentaine d’articles regroupés sous cinq chapitres :
- Le premier concerne des suppressions et des regroupements de commissions administratives consultatives ;
- Le deuxième propose de déconcentrer certaines décisions individuelles dans les domaines des transports, de la culture, de l’économie et de la santé ;
- Le troisième vise à simplifier les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Le quatrième comprend des mesures de simplification ;
- Le dernier comporte des mesures de suppression de sur-transposition dans plusieurs domaines.
Le projet de loi couvrant les thématiques de plusieurs commissions permanentes, une commission spéciale, composée à la proportionnelle des groupes, a été créée à l’initiative du Sénat, pour l’examen du projet de loi ASAP. Le recours aux commissions spéciales demeure exceptionnel.
(Communiqué)
