Législatives : à quoi sert un groupe parlementaire à l’Assemblée ?

Publié le 20/06/2022 - 14:36
Mis à jour le 20/06/2022 - 14:31

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages : moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'Agence France-Presse, sera constitué de trois groupes : LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes : LFI, PS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin. Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée : ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement « apparentés », marquant ainsi leur distance ou leurs divergences – ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009. Les groupes sont représentés au bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales…) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La commission des Finances au RN ?

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient – donc au RN –, mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités. C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés « non inscrits », qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole. Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion…) et des collaborateurs supplémentaires.

Des présidents de groupes stratégiques

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public. Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois (niche parlementaire). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête. Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18 heures. Ceux qui ne se déclarent pas « d'opposition », à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits « minoritaires ».

Politique

Montbéliard : Jérôme Durain condamne les violences survenues au lycée Germaine-Tillion

Après l’intrusion d’un jeune homme dans le lycée Germaine-Tillion à Montbéliard vendredi 16 octobre 2026 et le déclenchement de mortiers d’artifice, qui ont blessé une élève, le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté annonce que la collectivité portera plainte.

À Besançon, les Écologistes dénoncent un " deux poids, deux mesures " de Ludovic Fagaut face aux insultes et au racisme

Dans un communiqué du 16 octobre 2026, les Écologistes du Grand Besançon reprochent au maire un manque de constance dans ses prises de position contre les insultes, les menaces et les attaques racistes. Ils s’appuient sur plusieurs épisodes survenus depuis 2020, dont le rejet d’une motion au conseil municipal en avril 2026. Le mouvement condamne également les insultes visant l’édile et sa famille.

Hausse ou baisse des dotations dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté ? Les avis divergent à la Région…

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 15 octobre 2026

Après un conseil municipal de plus de 8h le mois dernier, celui de ce jeudi 15 octobre 2026 n’a heureusement pas instauré un nouveau record. En 5h45, les élus ont toutefois débattu de plusieurs dossiers importants dont la modification du règlement intérieur, le projet des Vaites ou encore du renouvellement de l’Assemblée des Sages.

Besançon, berceau oublié de l’anarchisme ?

Dans la boucle du Doubs, entre une citadelle classée à l'Unesco et les ateliers d'horlogerie qui firent sa fortune, Besançon a nourri l'une des traditions libertaires les plus singulières de France. De la naissance de Pierre-Joseph Proudhon au projet avorté de Commune en 1871, retour sur une histoire où la "ville horlogère" a longtemps battu au rythme des idées anarchistes... pour rappel.

À Besançon, Ludovic Fagaut accusé de dépolitiser l’art

Dans un communiqué de presse, l’ex-adjointe en charge de la Culture et conseillère municipale à la Ville de Besançon, Aline Chassagne (PCF) dénonce une « mise en pratique » de la « cancel culture » par le maire de Besançon Ludovic Fagaut. La raison à cela ? La décision prise par la Ville de Besançon de débaptiser le nom de l’exposition "Ni Dieu ni maître ! Art et anarchie de Courbet à Banksy" qui sera présente à Besançon du 27 février au 4 juillet 2027, pour "L’Art en liberté. De Courbet au Street art". Une décision également dénoncée en vidéo par Hélène Magnin-Feysot, conseillère municipale (LFI) sur ses réseaux sociaux.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Vaîtes, plainte et réduction du temps de parole des élus : le conseil municipal sera mouvementé ce jeudi à Besançon

Deux ou trois sujets risquent d’enflammer le débat lors du prochain conseil municipal prévu jeudi 15 octobre 2026 : le sujet de l’avenir des Vaîtes et celui de la révision du règlement intérieur sur le temps de parole attribué à l’opposition. Et notamment la plainte déposée par le maire Ludovic Fagaut, après des attaques visant sa personne et sa famille où il affirme que des "élus" en sont les auteurs.

À Besançon, Ludovic Fagaut annonce porter plainte après des attaques visant sa personne et sa famille

Mise à jour • Dans une publication sur les réseaux sociaux, dimanche 11 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce des attaques qu’il estime avoir dépassé les limites du débat politique. Il annonce avoir décidé de porter plainte, évoquant notamment des comparaisons avec le nazisme et des attaques visant sa famille depuis la campagne électorale.

Primaire de la gauche : à Besançon, la victoire de Raphaël Glucksmann fait réagir

Le leader de Place Publique a remporté haut la main dimanche soir la primaire de la gauche sociale-démocrate. Rapahël Glucksmann a ainsi été désigné candidat à la présidentielle du PS, de Place Publique et de la Gauche républicaine et socialiste (GRS) dès le premier tour. Une large victoire avec plus de 66% des voix qui a notamment fait réagir à Besançon. 

Record de fréquentation des piscines à Besançon : bientôt un ”Besançon Plage” ?

Ce vendredi 9 octobre, Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, a présenté les chiffres de la saison touristique 2026. Une saison notamment marquée par plusieurs épisodes caniculaires, qui ont influencé en bien ou moins bien la fréquentation des sites touristiques. Du côté des piscines, records battus avec 95 000 visiteurs cet été (contre 80 000 en 2024 et 2025)... Et si les prévisions météorologiques se confirment, les étés à venir pourraient être tout aussi chauds, voire davantage. Dès lors, ne serait-il pas temps de créer un nouvel espace de baignade à Besançon ? Ludovic Fagaut apporte des éléments de réponse.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.03C°
légère pluie
le 18/10 à 08h00
Vent
3.33 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
90 %

Sondage