Dans le contexte actuel d’une réduction progressive des contraintes des entreprises liée à l’amélioration de la situation sanitaire, Joël Mathurin, préfet du Doubs, a été récemment saisi par certaines organisations professionnelles et entreprises, dont l’activité a été fortement impactée, d’une demande de dérogation au repos dominical de leurs salariés pour les mois de mai et juin, afin de permettre une reprise plus importante de l’activité économique de ces entreprises dans tout le département.
Une concertation locale, appelée de ses vœux par la ministre du Travail par communiqué de presse pour envisager cette perspective de dérogations au niveau des départements, a été conduite par le préfet du Doubs auprès des acteurs économiques et des collectivités territoriales. Cette large concertation a mis en évidence des éléments importants. Seuls les employeurs qui le souhaitent sans y être obligés peuvent faire travailler leurs salariés volontaires le dimanche. Ces salariés bénéficient cependant d’un repos hebdomadaire pris un autre jour de la semaine. Ils bénéficient par ailleurs des contreparties liées au travail du dimanche.
Quels dimanches concernés ?
À l’issue de cette concertation Joël Mathurin a décidé d’autoriser les employeurs de différents secteurs professionnels du département du Doubs, c’est-à-dire les commerces de détail alimentaires et non alimentaires, commerces de gros, les professionnels du commerce automobile, à déroger au repos hebdomadaire pour les dimanches 23 et 30 mai, les 6, 13,20 et 27 juin.
Cette dérogation exceptionnelle au repos dominical à pour objectif de permettre aux commerces de reconstituer du chiffre d’affaires perdu en raison des périodes de fermetures administratives et des différentes mesures justifiées par la situation sanitaire.
Le Code du Travail
Elle s’applique dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail dominical. Chaque salarié privé du repos du dimanche, sur volontariat confirmé par un accord écrit, bénéficiera des compensations prévues par l’accord d’entreprise, d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de celle normalement due pour une durée équivalente.
Le salarié refusant de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail. La dérogation au repos dominical doit conduire l’employeur à donner le repos hebdomadaire par roulement à ses salariés. Cet arrêté constitue une simple faculté aux commerces de déroger au repos dominical.
Le préfet du Doubs rappelle que les dispositifs veillant à freiner la circulation du Covid-19 tels que le respect des jauges et le respect des gestes barrières doivent toujours s’appliquer.
