Les petites entreprises bientôt placées sous surveillance ?

Publié le 23/06/2015 - 17:29
Mis à jour le 23/06/2015 - 17:29

La CGPME et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet, ont chacun fait savoir qu’ils s’opposaient à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Cette nouvelle mesure du Gouvernement serait inadaptée.

Pas d’accord

Ce dispositif voté dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, présenté par François Rebsamen, ministre du Travail, a pour but de représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises qui n'ont pas mis en place de commissions paritaires régionales par un accord de branche ou de niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel. Un non-sens pour Alain Joyandet qui a déposé un amendement qui devrait être examiné demain, en faveur de la suppression de ces commissions.

De nouvelles contraintes ?

D'après l'ancien entrepreneur haut-saônois, "dans les entreprises de moins de onze salariés, [...] le dialogue social entre le chef d'entreprise et les personnes qu'il emploie est, par essence, direct, spontané et naturel". Cela aurait en outre "pour effet d'alourdir et de complexifier les contraintes qui pèsent actuellement sur ces entreprises", d'après lui.

La CGPME y voit, de son côté, une façon d'oublier "opportunément que les salariés de TPE, comme les autres, ont la faculté d’adhérer à une organisation syndicale."

Parlant d'un "dispositif  kafkaïen", la Confédération se réjouit ainsi "du refus du Sénat de placer les TPE sous surveillance syndicale." "Mettre le doigt dans un tel engrenage, c’est nier la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés dans les TPE."

Tout en prenant un exemple concret, elle explique pourquoi elle le juge inadapté. "Imagine-t-on sérieusement un libraire employant 3 salariés à Guéret dans la Creuse faisant appel à une commission théodule régionale basée à plus de 300 km, et voyant débarquer un syndicaliste lui-même employé dans une association bordelaise pour lui expliquer comment améliorer le dialogue social dans sa TPE ?"

Economie

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage