Municipales 2014 : le calendrier des réunions publiques de Jean-Louis Fousseret

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

Les Caravanes populaires reprennent leur tournée estivale depuis le 18 juillet jusqu'au mercredi 29 juillet 2026. Organisée chaque été depuis 2016, cette campagne prévoit 48 étapes réparties dans 11 régions françaises. L'une d'elles se déroulera à Besançon, le 22 juillet dans le quartier de Planoise.

Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.

Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Un long processus qui s'achève : les députés devraient approuver définitivement mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un "droit à l'aide à mourir", réforme sociétale majeure du second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Dans un communiqué du dimanche 12 juillet 2026, La France insoumise (LFI) du Doubs réagit à la multiplication des incendies et à la sécheresse qui touchent le département. Le mouvement estime que ces événements ne relèvent pas de phénomènes isolés mais sont liés au changement climatique et aux choix économiques et politiques.
 

Le Haut-commissaire à la stratégie et au plan, Clément Beaune, a appelé jeudi 9 juillet 2026 à des négociations obligatoires dans les branches professionnelles "avant l'été 2027" pour adapter le travail aux canicules à répétition.

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.