Conformément à l’article L.2121-35 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture a décidé de mettre en place des "délégations spéciales" pour assurer la gestion des communes concernées. Ces délégations, composées de trois membres dans les communes de moins de 35.000 habitants, sont chargées de gérer les affaires courantes pour une durée maximale de trois mois, en attendant l’organisation d’une nouvelle élection municipale.
Pour l’arrondissement de Pontarlier, quatre délégations spéciales ont été constituées, composées d’un ancien élu et de deux cadres de la sous-préfecture de Pontarlier. Pour l’arrondissement de Besançon, la commune de Saules est dotée d’une délégation spéciale composée de trois cadres ou anciens cadres de la préfecture de Besançon.
Les membres de ces délégations se rendront dans les communes concernées pour échanger avec les maires sortants et le personnel communal afin d’expliquer leur rôle et le fonctionnement de la délégation.
L’État indique qu’il reste "pleinement mobilisé" pour accompagner les communes pendant cette période transitoire et garantir la continuité du service public au bénéfice des habitants.
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Une nouvelle élection municipale devra être organisée dans un délai de trois mois à compter du premier tour du 15 mars 2026.
