Municipales (moins de 1.000 habitants) : la pièce d’identité finalement pas obligatoire

Publié le 19/03/2014 - 15:38
Mis à jour le 20/03/2014 - 08:46

A la demande de l’Association des maires de France (AMF), présidée par le député-maire de Lons-le-Saunier Jacques Pélissard, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls annule l’obligation des électeurs à présenter, en plus de leur carte d’électeur, un titre d’identité dans les commune de moins de 1.000 habitants.

la carte d’électeur suffit

"Plusieurs maires, notamment de communes rurales s’étaient alarmés des conséquences de cette obligation d’une double présentation et l'AMF, également alertée par les associations départementales de maires (dont l'AMF70), s’était faite le relais de leurs craintes auprès du ministre de l’Intérieur", indique l’AMF, laquelle avait écrit à Manuel Valls pour lui en faire.
 
"Il n’est pas question de contraindre l’expression du droit de vote en favorisant une abstention déjà trop significative", a répondu le ministre de l’Intérieur à Jacques Pelissard, ajoutant "dans les communes les moins peuplées, la connaissance qu’a le maire de ses administrés suffit souvent à garantir le bon déroulement du vote malgré l’absence d’une pièce d’identité officielle".
 
"Dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au srutin majoritaire, soit 26 950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée", a encore précisé Manuel Valls, indiquant avoir donné "les instructions nécessaires pour que tous les maires des communes concernées par cette modification soient immédiatement informés".
 
Les électeurs inscrits sur les listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants vont donc pouvoir voter sans avoir l’obligation de présenter une pièce d’identité en vertu d'un nouveau décret qui va être publié au Journal officiel jeudi 20 mars.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipales à Besançon : le Rassemblement national et Némésis main dans la main pour soutenir Jacques Ricciardetti

Trois élu(e)s du Rassemblement national ainsi que la présidente du collectif féministe d’extrême droit Némésis animeront une rencontre publique dans la cadre des élections municipales vendredi 26 septembre 2025 à la salle de la Malcombe à Besançon.

À Besançon, l’eau de la piscine Mallarmé bientôt réutilisée pour arroser le complexe Léo Lagrange ?

VIDEO • Afin de respecter les normes sanitaires, la piscine Mallarmé voit partir chaque jour des litres et des litres d’eau dans les égouts… Et cela depuis des années. Une aberration pour la municipalité, notamment face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Elle propose ainsi d’installer deux cuves de 2.000 m2 chacune pour récupérer l’eau et arroser le complexe Léo Lagrange. Le projet sera soumis au vote des élus lors du Conseil municipal du 18 septembre 2025.

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, promet des “ruptures”

Des "ruptures" dans "la méthode" mais aussi sur "le fond" : pour sa première prise de parole depuis sa nomination mardi soir, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions mercredi 10 septembre 2025 lors de sa prise de fonctions afin de trouver un compromis permettant la formation d'un gouvernement et l'adoption d'un budget.

10 septembre : pas de jour chômé et rémunéré pour les agents de la Ville de Besançon

Le 5 septembre dernier, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA avait interpellé la maire de Besançon pour lui demander une journée chômée et rémunérée pour tous les agents de la ville lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025. Une demande à laquelle Anne Vignot a répondu par la négative le 8 septembre 2025. Une réponse qui déçoit mais "ne surprend pas" les syndicats. 

“Pot de départ” de François Bayrou à Besançon : prochaine mobilisation le 10 septembre

Ce lundi 8 septembre à 20h, plus de 200 personnes se sont retrouvées place du 8 Septembre à Besançon, pour marquer la fin du mandat de François Bayrou et de son gouvernement, écartés après le vote de confiance. L’occasion, pour les participants, de "fêter" ce départ mais aussi de préparer la mobilisation prévue le 10 septembre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.77
ciel dégagé
le 18/09 à 18h00
Vent
1.42 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
75 %