Municipales (moins de 1.000 habitants) : la pièce d’identité finalement pas obligatoire

Publié le 19/03/2014 - 15:38
Mis à jour le 20/03/2014 - 08:46

A la demande de l’Association des maires de France (AMF), présidée par le député-maire de Lons-le-Saunier Jacques Pélissard, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls annule l’obligation des électeurs à présenter, en plus de leur carte d’électeur, un titre d’identité dans les commune de moins de 1.000 habitants.

la carte d’électeur suffit

"Plusieurs maires, notamment de communes rurales s’étaient alarmés des conséquences de cette obligation d’une double présentation et l'AMF, également alertée par les associations départementales de maires (dont l'AMF70), s’était faite le relais de leurs craintes auprès du ministre de l’Intérieur", indique l’AMF, laquelle avait écrit à Manuel Valls pour lui en faire.
 
"Il n’est pas question de contraindre l’expression du droit de vote en favorisant une abstention déjà trop significative", a répondu le ministre de l’Intérieur à Jacques Pelissard, ajoutant "dans les communes les moins peuplées, la connaissance qu’a le maire de ses administrés suffit souvent à garantir le bon déroulement du vote malgré l’absence d’une pièce d’identité officielle".
 
"Dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au srutin majoritaire, soit 26 950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée", a encore précisé Manuel Valls, indiquant avoir donné "les instructions nécessaires pour que tous les maires des communes concernées par cette modification soient immédiatement informés".
 
Les électeurs inscrits sur les listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants vont donc pouvoir voter sans avoir l’obligation de présenter une pièce d’identité en vertu d'un nouveau décret qui va être publié au Journal officiel jeudi 20 mars.

Politique

Vaîtes, plainte et réduction du temps de parole des élus : le conseil municipal sera mouvementé ce jeudi à Besançon

Deux ou trois sujets risquent d’enflammer le débat lors du prochain conseil municipal prévu jeudi 15 octobre 2026 : le sujet de l’avenir des Vaîtes et celui de la révision du règlement intérieur sur le temps de parole attribué à l’opposition. Et notamment la plainte déposée par le maire Ludovic Fagaut, après des attaques visant sa personne et sa famille où il affirme que des "élus" en sont les auteurs.

À Besançon, Ludovic Fagaut annonce porter plainte après des attaques visant sa personne et sa famille

Mise à jour • Dans une publication sur les réseaux sociaux, dimanche 11 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce des attaques qu’il estime avoir dépassé les limites du débat politique. Il annonce avoir décidé de porter plainte, évoquant notamment des comparaisons avec le nazisme et des attaques visant sa famille depuis la campagne électorale.

Primaire de la gauche : à Besançon, la victoire de Raphaël Glucksmann fait réagir

Le leader de Place Publique a remporté haut la main dimanche soir la primaire de la gauche sociale-démocrate. Rapahël Glucksmann a ainsi été désigné candidat à la présidentielle du PS, de Place Publique et de la Gauche républicaine et socialiste (GRS) dès le premier tour. Une large victoire avec plus de 66% des voix qui a notamment fait réagir à Besançon. 

Record de fréquentation des piscines à Besançon : bientôt un ”Besançon Plage” ?

Ce vendredi 9 octobre, Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, a présenté les chiffres de la saison touristique 2026. Une saison notamment marquée par plusieurs épisodes caniculaires, qui ont influencé en bien ou moins bien la fréquentation des sites touristiques. Du côté des piscines, records battus avec 95 000 visiteurs cet été (contre 80 000 en 2024 et 2025)... Et si les prévisions météorologiques se confirment, les étés à venir pourraient être tout aussi chauds, voire davantage. Dès lors, ne serait-il pas temps de créer un nouvel espace de baignade à Besançon ? Ludovic Fagaut apporte des éléments de réponse.

Accident à Besançon : des " tirs de mortier " visent les secours lors d’une intervention

Deux tirs de mortier ont été lancés jeudi 8 octobre 2026 en direction des secours alors qu’ils intervenaient rue du Luxembourg, à Besançon, à la suite d’un accident de la circulation. Un véhicule des sapeurs-pompiers a été touché, sans faire de blessé. La police municipale et la police nationale étaient sur place.
 

Forêts du Doubs : Jean-François Longeot demande des garanties pour les communes

Face aux dégâts causés par les aléas climatiques de l’été 2026 sur les jeunes plantations, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a saisi la ministre de la Transition écologique le mercredi 7 octobre 2026 afin de relayer les inquiétudes des communes forestières du Doubs.

Le sénateur Cédric Perrin reconduit à la tête de la commission Défense du Sénat

Ce mercredi 7 octobre 2026, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a été réélu avec 83,7% des voix, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat lors d’une réunion de constitution de la commission au Sénat.

Crise lycéenne : Séverine Véziès répond à Laurent Croizier et dénonce ses " doubles discours "

Dans un communiqué transmis ce jour à notre rédaction, Laurent Croizier, député de la première circonscription du Doubs et enseignant de formation, a appellé le gouvernement à privilégier le dialogue face aux tensions liées aux mouvements lycéens. Une prise de position qui a aussitôt fait réagir Séverine Véziès, élue bisontine de La France insoumise, qui dénonce un discours "hypocrite" sur ses réseaux sociaux.

Crise lycéenne : Laurent Croizier demande une demi-journée de débat dans tous les lycées

Alors que les mouvements lycéens suscitent des tensions dans de nombreux établissements en France, le député de la première circonscription du Doubs, et enseignant de formation, Laurent Croizier, appelle le gouvernement à privilégier le dialogue. Lors d’une question au gouvernement adressée au ministre de l’Éducation nationale, le parlementaire a demandé l’organisation, dès ce mercredi, d’une demi-journée de débat dans chaque classe de chaque lycée de France. Objectif : permettre aux élèves d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans les établissements.

À Besançon, une crèche de Planoise visée par des tirs de mortiers

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux lundi 5 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce les tirs de mortier qui ont visé la crèche d’Artois, vers 12 h 30. Les 35 enfants présents dans l’établissement ont été confinés à l’intérieur pendant l’intervention de la police nationale.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.14C°
ciel dégagé
le 12/10 à 20h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
82 %

Sondage