Publié le 03/05/2016 - 15:43
Mis à jour le 04/05/2016 - 10:19
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
SONDAGE
Une hausse de 41.6%. Ainsi les Francs-comtois devront payer le même tarif qu'en Bourgogne, actuellement à 51€. La hausse a été votée à 51 voix contre 49. Cette augmentation représentera 17M € par an. Retrouvez plus d'informations ici sur notre article.
Que pensez-vous de la future hausse de la taxe sur la carte grise?
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Voici les travaux qui se dérouleront du lundi 9 au vendredi 13 novembre 2026 sur les routes du département du Doubs.
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