Renforcement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage : la balle dans le camp du Sénat

Publié le 19/07/2018 - 11:12
Mis à jour le 19/07/2018 - 11:26

L'Assemblée Nationale a adopté fin juin 2018 le doublement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage : de six à 12 mois d'emprisonnement, et de 3750 à 7000 euros d'amende. Le texte doit bientôt repasser dans les sénateurs. Pour Jean-François Longeot (UDI), sénateur du Doubs, " il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes."

PUBLICITÉ

Ce texte, relatif à "l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites" avait été adopté en première lecture par le Sénat ; examiné par l'Assemblée Nationale, il doit désormais repasser par le Sénat.

Certaines propositions avaient été retirées, comme l'augmentation de taxe sur les caravanes ou encore exonérer les petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage. Le renforcement des sanctions avait en revanche été rétabli, de même que les obligations incombant aux communes de moins de 5 000 habitants en matière d’accueil des gens du voyage.

Pour Jean-François Longeot, l'intérêt de ce texte consiste à "permettre à une commune qui remplit ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage (NDLR : une obligation rétablie dans le texte) d'interdire le stationnement sur le territoire de sa commune, même si elle appartient à un Etablissement public de coopération intercommunale qui n'a pas satisfait l'ensemble de ses obligations en la matière."

Et de citer son collègue Loïc Hervé : "Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Municipale 2020 : L. Fagaut veut une carte « avantages séniors » et la gratuité des transports pour les enfants

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020, dont la gratuité des transports pour les enfants jusqu'au lycée et la création d'une carte "avantages séniors".

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l'armement de la police municipale est l'un des sujets forts de cette campagne pour l'élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l'armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l'intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale « par conviction »

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l'armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Municipale Besançon : les propositions de Karim Bouhassoun pour le développement économique

Karim Bouhassoun, du mouvement "Bisontines – Bisontins" a profité mardi 3 décembre 2019 de sa visite au sein de la manufacture horlogère Vuillemin de Franois afin de présenter son programme économique et industriel pour "l’attractivité économique et le développement des filières" du territoire du Grand Besançon Métropole.

Grève du 5 décembre : l’Equipe d’Anne Vignot appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites

L'Equipe autour d'Anne-Vignot (composée de Europe Écologie les Verts, le Parti Socialiste, le Parti Communiste, Génération.s et À gauche citoyens !) pour l'élection municipale de Besançon 2020 soutient la journée de grève du jeudi 5 décembre 2019 et appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -1.77
nuageux
le 10/12 à 21h00
Vent
1.7 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
78 %

Sondage