Si le mariage peut paraître parfois démodé chez certaines personnes ou inutile, en Bourgogne Franche-Comté, ¾ des habitants en couple sont mariés selon une étude de l’Insee sur des chiffres de 2016. Viennent ensuite l’union libre puis le Pacs.
Selon une étude de l’Insee publié mercredi 17 janvier 2018, le mariage séduit le plus de couples dans le milieu de l’agriculture (chiffres 2016).
Mardi 10 janvier 2017, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a profité des questions posées au gouvernement pour remonter l’inquiétude des maires ruraux face à leur perte de délivrance des cartes d’identité et la nouvelle charge de gestion des PACS.
Le transfert de compétences entre les officiers de l’état civil et les greffiers des tribunaux pour l’établissement d’un PACS, jugé comme « une nouvelle charge pour les communes » par le Sénateur de Haute-Saône, a finalement été enterré. Son amendement a été adopté, malgré les avis défavorables de la Commission des lois du Sénat et du Gouvernement.
Avec 40 autres sénateurs, l’élu haut-saônois a fait part de son opposition aux modifications de l’enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (PACS). Ces compétences seraient transférées aux officiers de l’état civil, en lieu et place des greffiers de tribunaux d’instance. Il a déposé un amendement.
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
