Carte d’identité et PACS : Inquiétude des maires ruraux face aux nouvelles charges annoncées

Publié le 12/01/2017 - 13:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:26

Mardi 10 janvier 2017, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a profité des questions posées au gouvernement pour remonter l’inquiétude des maires ruraux face à leur perte de délivrance des cartes d'identité et la nouvelle charge de gestion des PACS.

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Jean-François Longeot est intervenu ce 19 janvier 2016 au cours d'une question d'actualité. @Sénat
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Le Sénateur du Doubs, Jean-François Longeot a interrogé ce mardi 10 janvier 2017 le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur "les vives inquiétudes des maires ruraux face aux nouvelles charges annoncées".

Les dossiers de demandes de cartes nationales d'identité seront prochainement traités par les communes équipées d'un matériel informatique fourni par l'État, comme pour les passeports biométriques.

"Ce nouveau dispositif qui entrera en application au 1er mars 2017 est fortement contesté par les élus qui se trouvent dessaisis de la délivrance des cartes nationales d'identité alors qu'aucune compensation financière n'est prévue pour les communes ayant la possibilité de délivrer le document" constate le sénateur du Doubs, ajoutant que les moyens matériels nécessaires ne sont pas prévus.

"S'agissant de l'enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité, transférés aux communes, cette disposition va alourdir considérablement la mission d'état civil d'autant plus que le personnel communal n'est pas formé à ce nouveau dispositif et que le coût n'est pas compensé", déplore-t-il encore.

Le Sénateur Longeot souhaite ainsi connaître les dispositions qui seront prises pour soutenir les communes rurales "déjà mises à mal par les diminutions de dotations et les transferts de compétences."

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