Télétravail obligatoire : une amende jusqu'à 1.000€ par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Publié le 30/12/2021 - 09:56
Mis à jour le 30/12/2021 - 09:26

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé ce jeudi 30 décembre que les entreprises qui ne respecteront pas le télétravail obligatoire avec leurs salariés pourront être punies d’une amende jusqu’à 1.000€ par salarié.

La ministre du Travail Elisabeth Borne à Besançon le 23 novembre 2021. © Alexane Alfaro
La ministre du Travail Elisabeth Borne à Besançon le 23 novembre 2021. © Alexane Alfaro

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Dès le 3 janvier, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.

La ministre du Travail a expliqué ce jeudi matin sur LCI que l'amende administrative pouvant s'élever à 1.000€, sera infligée aux employeurs récalcitrants et par salarié "dont la situation n'est pas conforme" et ce "dans la limite de 50.000€".

Cette sanction sera introduite via un amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal d'ici la fin de la semaine.

Politique

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