Tramway : le tribunal administratif se donne une semaine

Publié le 14/06/2011 - 16:20
Mis à jour le 14/06/2011 - 16:20

Le tribunal administratif a examiné ce mardi après-midi, le référé en suspension déposé par MM. Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Grass (Union civique des contribuables citoyens) et Soulier (Besançon Renouveau) dans le but de faire annuler la décision du conseil municipal du 6 mai 2011 de renforcer le pont Charles de Gaulle pour permettre le passage du futur tramway. Décision du juge début de semaine prochaine.

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Jean-Philippe Allenbach, jean-Pierre Soulier et Serge Grass devant le tribunal administratif ©carvy
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Les trois requérants estiment que « lancer des travaux préparatoires à l’arrivée du tram avant même la signature de la déclaration d’utilité publique revient à spéculer avec l’argent des habitants ». « Le renforcement de ce pont n’est pas nécessaire si le tram n’existe pas, il aurait fallu attendre que la DUP soit signée avant de prendre une telle décision », a fait valoir Jean-Philippe Allenbach devant le juge.

C’est une avocate du barreau de Lyon, Me Noémie Richon, qui a défendu les intérêts de la Ville de Besançon. Dans ses observations, elle a insisté sur le fait que le pont Charles de Gaulle devait être renforcé avec ou sans l’arrivée d’un tramway. Elle en veut pour preuve la dissociation de la décision du conseil municipal qui concerne à la fois l’ouverture d’un marché et la sollicitation de la CAGB pour le paiement de la moitié des travaux.

Elle a également pointé « l’absence d’intérêt » des associations requérantes qui n’ont pas « de spécialisation suffisante, ni de territorialité suffisante ». Ce qui devrait, selon elle, « entrainer l’irrecevabilité » de la demande.

L’avocate lyonnaise a par ailleurs rejeté l’urgence de la procédure et mis l’accent sur le caractère « préparatoire » de la décision du conseil municipal qui pourrait facilement être classée sans suite si nécessaire.

« On n’est pas dans des boules de cristal. On ne spécule pas sur la DUP », a répondu Jean-Philippe Allenbach.

Le juge, très curieux de savoir quelle était l’implication de la CAGB dans la réfection de ce pont bisontin, rendra son jugement dans « une petite semaine ».

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