Travail dissimulé : 4,63 millions d’euros de cotisations récupérés par l’Urssaf en 2023

Publié le 19/03/2024 - 18:01
Mis à jour le 19/03/2024 - 17:35

En 2023, l’Urssaf Franche-Comté a redressé 4,63 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 milliard au niveau national). En 10 ans, le réseau des Urssaf a triplé le montant annuel des redressements réalisés, pour dépasser pour la première année le milliard d’euros en 2023 (contre 321 millions en 2013).

 © D Poirier
© D Poirier

L’Ussaf a publié vendredi 15 mars 2024 le bilan des actions menées en Franche-Comté. Au total, elle a redressé 4,63 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 milliard au niveau national) en 2023.

En 2023, le service lutte contre la fraude de l’Urssaf Franche-Comté comptait six postes d’inspecteurs spécialisés. L’Urssaf renforce ses équipes en 2024 et 2025 pour répondre à l’objectif d’accélération de la lutte contre la fraude fixé par la feuille de route du gouvernement et du réseau des Urssaf.

Quels sont les secteurs les plus impactés par la fraude ?

En Franche-Comté, ce sont 301 actions qui ont été menées dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, dont 62 actions (hors action de prévention), qui aboutissent à un redressement, nous précise-t-on.

© Urssaf

Concernant les secteurs d’activités les plus épinglés, le BTP arrive en premier. Il est suivi de la restauration rapide et du commerce. Concernant les montant les plus élevés redressés par secteur d’activités, on retrouve le BTP puis la réparation / vente automobile et le secteur de la coiffure.

"En 2023, 196 actions de prévention sur les 234 ont été réalisées avec un ou plusieurs partenaire(s) et 17 actions ciblées sur les 62 menées en 2023 font suite à l’exploitation de procès-verbaux transmis par nos partenaires (une progression de 89% par rapport à 2022)" , nous indique-t-on.

Economie

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Octobre et novembre, les mois idéaux pour faire ses plantations avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Arbres fruitiers, petits fruits, haies, plantes ornementales… Les mois d’octobre et novembre sont une période idéale pour préparer son jardin à la belle saison. Aux Pépinières Bisontines, David et son équipe mettent les plantations à l’honneur avec des tarifs revus à la baisse et des prestations complètes, de l’arrachage à la mise en terre. À l’approche de la Toussaint, les compositions florales sont également au rendez-vous…

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

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