Depuis 1871, le Département est considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique.
Mais le conseil général obtiendra seulement en 1982 un pouvoir exécutif et gérera ainsi son propre budget. Il a pour compétence obligatoire : l’action sanitaire et sociale (compétence principale), les collèges (construction, entretien), les transports (scolaires, non urbains), les infrastructures (voirie départementale), la culture (bibliothèques de prêt, archives départementales), l’équipement des zones rurales…
Avec la loi du 13 août 2004, de nouvelles compétences ont été transférées, telles que la gestion du RMI devenu le RSA, une partie des routes nationales et les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.
Le champ d’action le plus important est celui de l’action sociale et sanitaire. Le Département définit et met en œuvre la politique d’action sociale dans le domaine de l’enfance, des handicapés, des personnes âgées, de l’insertion sociale et professionnelle avec le Revenu de solidarité active (RSA) et le fonds d’aides aux jeunes (FAJ).
28 480 foyers francs-comtois bénéficiaient du RSA au 30 juin 2010 avec un versement moyen de 350 € par mois et par ménage.
Dans le domaine sanitaire, le Département est notamment responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance.
Autre axe important de la politique départementale, la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des quelque 150 collèges de la région dont les départements sont devenus propriétaires avec la loi du 13 août 2004.
Et, on en a beaucoup parlé en décembre 2010, les conseils généraux ont en charge 3 700 km de route dans le Doubs, 3 490 km en Haute-Saône et 545 km dans le Territoire de Belfort.
Plus d’un milliard de budget
Au total, les quatre départements francs-comtois brassent 1,2 milliard d’euros. C’est le Doubs, avec ses 467000 d’habitants, qui a le plus gros budget. Avec 538 M€, c’est même le plus gros budget de Franche-Comté puisque celui du conseil régional est repassé en 2011 sous la barre des 500 M€, 493 M€.
Le Doubs est suivi par le Jura avec 303 M€ pour 259000 habitants, puis par la Haute-Saône (245 M€) avec 238000 habitants et le Territoire de Belfort (144 M€) avec 143000 habitants personnes.
