Cantonales: les Départements très impliqués sur le front social

Publié le 15/03/2011 - 15:06
Mis à jour le 15/03/2011 - 15:06

Les 20 et 27 mars, les électeurs francs-comtois sont appelés aux urnes dans les 59 cantons renouvelables de la région. Un scrutin départemental important eu égard aux budgets de plus en plus colossaux que gèrent les conseils généraux. Que font-ils vraiment de cet argent ?

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Les domaines de compétence du conseil général sont vastes et impactent directement le quotidien des habitants, de la naissance à la fin de vie.

Depuis 1871, le Département est considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique.

Mais le conseil général obtiendra seulement en 1982 un pouvoir exécutif et gérera ainsi son propre budget. Il a pour compétence obligatoire : l’action sanitaire et sociale (compétence principale), les collèges (construction, entretien), les transports (scolaires, non urbains), les infrastructures (voirie départementale), la culture (bibliothèques de prêt, archives départementales), l’équipement des zones rurales…

Avec la loi du 13 août 2004, de nouvelles compétences ont été transférées, telles que la gestion du RMI devenu le RSA, une partie des routes nationales et les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.

Le champ d’action le plus important est celui de l’action sociale et sanitaire. Le Département définit et met en œuvre la politique d’action sociale dans le domaine de l’enfance, des handicapés, des personnes âgées, de l’insertion sociale et professionnelle avec le Revenu de solidarité active (RSA) et le fonds d’aides aux jeunes (FAJ).

28 480 foyers francs-comtois bénéficiaient du RSA au 30 juin 2010 avec un versement moyen de 350 € par mois et par ménage.

Dans le domaine sanitaire, le Département est notamment responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance.

Autre axe important de la politique départementale, la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des quelque 150 collèges de la région dont les départements sont devenus propriétaires avec la loi du 13 août 2004.

Et, on en a beaucoup parlé en décembre 2010, les conseils généraux ont en charge 3 700 km de route dans le Doubs, 3 490 km en Haute-Saône et 545 km dans le Territoire de Belfort.

Plus d’un milliard de budget

Au total, les quatre départements francs-comtois brassent 1,2 milliard d’euros. C’est le Doubs, avec ses 467000 d’habitants, qui a le plus gros budget. Avec 538 M€, c’est même le plus gros budget de Franche-Comté puisque celui du conseil régional est repassé en 2011 sous la barre des 500 M€, 493 M€.

Le Doubs est suivi par le Jura avec 303 M€ pour 259000 habitants, puis par la Haute-Saône (245 M€) avec 238000 habitants et le Territoire de Belfort (144 M€) avec 143000 habitants personnes.

 

Politique

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À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

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Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

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À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

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