Droit d’option : Marisol Touraine met en place un “dispositif frontalier”

Publié le 20/01/2014 - 18:00
Mis à jour le 21/01/2014 - 09:54

Marisol Touraine a reçu ce lundi 20 janvier 2014, les associations représentatives des travailleurs frontaliers avec la Suisse. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a validé  la fin du droit d’option pour les frontaliers qui devront obligatoirement cotiser à la sécurité sociale en France à compter du 1er juin 2014. Si la ministre a accepté le principe d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015, le groupement transfrontalier européen estime qu’il subsiste de nombreux points de désaccord. « Nous avons été écouté mais pas entendu » indique l’Amicale des frontaliers. 

Le droit d’option, c’est vraiment fini…

En 2006, le gouvernement français souhaitait mettre un terme au “droit d’option” des frontaliers en matière d’assurance maladie  et avait renouvelé une dérogation sur 7 ans jusqu’au 1er juin 2014.

Ce lundi 20 janvier 2014,  Marisol Touraine a annoncé aux représentants des associations de frontaliers (Groupement transfrontalier européen, Comité de Défense des travailleurs frontaliers,Amicale des Frontaliers et  associations représentatives des travailleurs frontaliers avec la Suisse) la mise en place par voie réglementaire d’un “dispositif frontalier”  spécial dans le cadre de leur affiliation à l’assurance maladie obligatoire.

Concernant l’affiliation des frontaliers la sécurité sociale française, Marisol Touraine a annoncé sa décision de permettre aux frontaliers de ne rejoindre la sécurité sociale qu’à la fin de l’échéance annuelle de leur contrat d’assurance privée. “Une demande forte” de la part des associations de frontaliers selon le ministère. 

Le calcul de la cotisation : 6% jusqu’au 1er janvier 2016

La cotisation “assurance maladie” sera calculée sur la base du revenu fiscal de référence, avec un abattement de 10% pour frais professionnels, et un abattement supplémentaire de 9 534€. Le taux de cotisation sera progressif : du 1er juin 2014 au 1er janvier 2016 le taux s’établira à  6%. À partir de cette date, le taux de cotisation se stabilisera à 8%.

Concernant le plafonnement de la cotisation CMU, Marisol Touraine a soulevé le principe d’équité avec les autres assurés sociaux, mais se dit prête à négocier l’exonération du capital “2e pilier” en cas de rapatriement dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Un médecin traitant en France ou en Suisse

Les frontaliers auront la possibilité de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse. Les soins ambulatoires réalisés en Suisse pourront être remboursés par l’assurance maladie sans autorisation préalable. 

Par ailleurs,la ministre a confirmé la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse sans limitation de délai. “Un point crucial pour les frontaliers qui suivent des traitements lourds en Suisse” indique le groupement transfrontalier européen. Le remboursement des soins se fera en principe sur la base des tarifs suisses.

La Carte européenne d’Assurance Maladie valable désormais deux ans 

Afin de “faciliter” ces droits, le ministère a décidé de doubler la durée de validité de la Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui passera donc à 2 ans. “Cela simplifiera grandement les démarches des frontaliers et leur accès au tiers payant en Suisse”.

Encore des points de désaccord...

Reste que pour les représentants des frontaliers, de nombreux points de désaccord subsistent et n’ont malheureusement été traités lors de cette rencontre. Le Groupement transfrontalier européen réunira son Bureau directeur mardi soir afin de prendre position sur la suite à donner à ce dossier.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.09
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %