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Retour des contrôles aux frontières : ce qui va changer pour les Francs-Comtois

Retour des contrôles aux frontières : ce qui va changer pour les Francs-Comtois

Cette mesure va entrer en vigueur à l'occasion de la conférence internationale sur le climat, la Cop21, qui se tient à Paris. Les contrôles ne concernaient jusqu'ici que les marchandises. Ils s'intéresseront aussi désormais aux flux des personnes mais ne seront pas systématiques. Tous les postes frontières de Franche-Comté seront concernées.

Fin du droit d’option : un recours déposé devant le Conseil d’État

Fin du droit d’option : un recours déposé devant le Conseil d’État

Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers sont dans l'obligation de souscrire à l'assurance maladie en France et ne peuvent plus choisir de souscrire à une assurance privée. Une mesure fortement contestée par le Syndicat national des frontaliers de France qui a mené de nombreuses actions depuis plus d'un an. Alain Marguet, son président, a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'État contre les deux décrets qui mettent fin à ce droit d'option. 

Congrès du groupement transfrontalier européen

Congrès du groupement transfrontalier européen

Le 30e congrès du groupement transfrontalier européen se déroulera le mercredi 30 avril 2014 dès 18h30 au centre culturel Château Rouge de Annemasse. L’ambassadeur de l’Union européenne, Richard Jones sera présent pour parler, avec la Suisse, des projets de réformes, de l’assurance maladie en France, de la fiscalité et de la libre circulation des personnes en Suisse. Le groupement transfrontalier européen exprimera notamment sa position sur ces dossiers épineux... 

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