Comme il est d’usage plus d’un an avant une échéance présidentielle, ce projet de loi organique « relatif à l’élection du président de la République » vise à réviser les conditions techniques du scrutin de 2022.
Ce "toilettage" a pris subitement une dimension politique le 16 février 2021, avec le dépôt surprise d'un amendement du gouvernement, juste avant son examen dans l'hémicycle du Sénat. Cet amendement devait permettre le vote par anticipation, sur machines à voter, pour la présidentielle de 2022.
Rejeté à grand bruit et à une très large majorité par la chambre haute, l'amendement n'a nullement été repris par les parlementaires mardi en commission mixte paritaire. "Le bons sens l'a emporté", a jugé Stéphane Le Rudulier (LR), rapporteur pour le Sénat. "Si notre droit électoral peut évoluer (...) nous ne devons pas agir dans la précipitation", a-t-il affirmé.
Principales nouveautés du texte: le vote par correspondance pour les détenus, des procurations "déterritorialisées" et un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages, spécificité de la présidentielle.
Parmi les modifications apportées par les sénateurs : la convocation des électeurs par décret simple, plutôt que par décret en Conseil des ministres, et l'ouverture des parrainages aux présidents des conseils consulaires des Français de l'étranger et des conseils exécutifs de Corse et de Martinique.
Le Sénat a encore renforcé l'accessibilité de la propagande électorale aux personnes en situation de handicap et imposé aux instituts de sondage de publier leurs marges d'erreur lors de toute publication ou diffusion d'un sondage relatif à l'élection présidentielle.
L'accord conclu en CMP sera confirmé solennellement par un dernier vote dans chacune des chambres, le 9 mars à l'Assemblée nationale, puis le 11 au Sénat, ce qui vaudra adoption définitive.
