Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Publié le 14/11/2019 - 11:19
Mis à jour le 14/11/2019 - 11:47

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l’unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR ©
Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR ©

Lorsque des maires de France publient un arrêté anti-pesticide, l'État est très rapide pour réagir ! Et ce dynamisme reste inchangé lorsqu'Emmanuel Cretin, maire de Nans-Sous-Saine-Anne depuis 2014, publie un arrêté municipal qui interdit l'utilisation des pesticides dans sa commune. Rapidement, le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif de Besançon. Emmanuel Cretin est convoqué le 14 novembre par le juge des référés.

"C'est n'est pas un petit caprice de maire"

"Cet arrêté n'est pas un petit caprice de maire pour faire du buzz, il a été voté à l'unanimité par le conseil municipal et c'est un engagement que nous avons depuis longtemps", nous explique Emmanuel Cretin, impliqué dans le mouvement des Coquelicots.

Et il ne se fait "aucune illusion" sur la décision qui sera prise par le juge. Dans le Doubs, ce maire n'est pas le seul à avoir tenté le coup de l'arrêté anti-pesticide : les maires de Devecey, Mandeure, Audincourt ou encore Boussières ont eux aussi voulu interdire les pesticides dans leur commune. Ils ont été convoqués au tribunal administratif et leurs arrêtés ont tout simplement été annulés.

"L'État, au-delà du fond, veut aller très vite, ça démontre bien qu'il s'attache plutôt à la forme", observe Emmanuel Cretin.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté antipesticide…"

A noter que dans l'article L1311-2 du Code de la santé publique, il est stipulé que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". 

Pour l'État, l'interdiction des pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du pouvoir de police des maires.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté anti-pesticide, l'État agirait davantage en faveur de la santé publique", s'insurge le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne.

Appel au soutien à Emmanuel Cretin

Un appel au rassemblement en soutien au maire de Nans-Sous-Sainte-Anne a été lancé dans la commune, mais aussi à Besançon et les communes environnantes par le mouvement des Coquelicots. Le rendez-vous est prévu à 13h45 devant le tribunal administratif de Besançon, rue Charles Nodier.

1 Commentaire

Vivement que les hautes instances gouvernementales prennent en compte la demande des citoyens au niveau de leur santé. Il est possible (voir le bio) de cultiver autrement
Publié le 14 novembre 2019 à 17h17 par • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Politique

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Élections municipales 2026 : le socialiste Teddy Bénéteau de Laprairie rejoint Anne Vignot

Il avait déjà appelé à voter pour Anne Vignot en 2020, l’ancien conseiller municipal socialiste sous les mandats de Jean-Louis Fousseret, Teddy Bénéteau de Laprairie, a renouvelé son soutien à la maire sortante pour l’élection municipale bisontine de 2026. 

Municipales 2026 : Besançon Maintenant inaugure son nouveau QG

Déjà ouverte depuis plusieurs mois, le local de Besançon Maintenant, porté par son chef de file Ludovic Fagaut, a "pris une nouvelle dimension" depuis son inauguration le 15 novembre dernier en devenant le QG de campagne du candidat à l’élection municipale bisontine de mars 2026. 

Dérapage verbal : les Républicains du Doubs demandent des excuses de la part de Jacques Ricciardetti (RN)

Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2025, les Républicains du Doubs ont fait savoir qu’ils condamnaient fermement les propos tenus par Jacques Ricciardetti à l’encontre de Jacques Grosperrin lors de la dernière session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils encourageaient l’élu à présenter ses excuses.  

“Besançon vivante, juste et humaine” : Anne Vignot lance sa campagne pour les municipales 2026

La maire sortante Anne Vignot (Europe Écologie – Les Verts) a officiellement lancé, mercredi 12 novembre 2025 à la Maison du peuple, rue Battant à Besançon, sa campagne pour les élections municipales de 2026. Entourée de représentant(e)s de huit formations de gauche et écologistes, la candidate a présenté une "liste d’union" placée sous le slogan : "Besançon, vivante, juste et humaine."

Le sénateur Olivier Rietmann veut renforcer la lutte contre les retards de paiement

Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.

Le RN veut interdire un concert en faveur d’Urgence Palestine, sous le coup d’une procédure de dissolution

Le Rassemblement national a interpellé le Préfet du Jura à propos de la tenue d’un concert organisé à Arbois mardi 11 novembre. Selon le communiqué diffusé par les élus du parti, l’évènement est porté par "des collectifs d’extrême-gauche" et les fonds récoltés doivent être reversés à l’association Urgence Palestine.

Municipales 2026 : le Parti communiste reste avec Anne Vignot et déterminé à unir la gauche

Réuni ce samedi 8 novembre, le Parti communiste français - section de Besançon a largement voté en faveur d’une nouvelle alliance avec la liste menée par la maire sortante Anne Vignot (EELV) pour les élections municipales de 2026. Le résultat du vote interne est sans appel : 97,93 % des 90 votants ont approuvé cette reconduction de l’union.

Municipales 2026 à Besançon : le Parti radical de gauche rejoint la liste de Jean-Sébastien Leuba

Après avoir soutenu Nicolas Bodin, candidat dissident du Parti socialiste, le Parti radical de gauche s’est finalement rallié au collectif Besançon Forte et Solidaire, conduit par Jean-Sébastien Leuba, a-t-on appris dans un communiqué du 6 novembre 2025. Ce rassemblement regroupe désormais des membres de la société civile, CAP21, Place publique, le Parti socialiste et le Parti radical de gauche.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.5
nuageux
le 19/11 à 09h00
Vent
3.86 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
86 %