Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Publié le 14/11/2019 - 11:19
Mis à jour le 14/11/2019 - 11:47

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l’unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR ©
Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR ©

Lorsque des maires de France publient un arrêté anti-pesticide, l'État est très rapide pour réagir ! Et ce dynamisme reste inchangé lorsqu'Emmanuel Cretin, maire de Nans-Sous-Saine-Anne depuis 2014, publie un arrêté municipal qui interdit l'utilisation des pesticides dans sa commune. Rapidement, le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif de Besançon. Emmanuel Cretin est convoqué le 14 novembre par le juge des référés.

"C'est n'est pas un petit caprice de maire"

"Cet arrêté n'est pas un petit caprice de maire pour faire du buzz, il a été voté à l'unanimité par le conseil municipal et c'est un engagement que nous avons depuis longtemps", nous explique Emmanuel Cretin, impliqué dans le mouvement des Coquelicots.

Et il ne se fait "aucune illusion" sur la décision qui sera prise par le juge. Dans le Doubs, ce maire n'est pas le seul à avoir tenté le coup de l'arrêté anti-pesticide : les maires de Devecey, Mandeure, Audincourt ou encore Boussières ont eux aussi voulu interdire les pesticides dans leur commune. Ils ont été convoqués au tribunal administratif et leurs arrêtés ont tout simplement été annulés.

"L'État, au-delà du fond, veut aller très vite, ça démontre bien qu'il s'attache plutôt à la forme", observe Emmanuel Cretin.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté antipesticide…"

A noter que dans l'article L1311-2 du Code de la santé publique, il est stipulé que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". 

Pour l'État, l'interdiction des pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du pouvoir de police des maires.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté anti-pesticide, l'État agirait davantage en faveur de la santé publique", s'insurge le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne.

Appel au soutien à Emmanuel Cretin

Un appel au rassemblement en soutien au maire de Nans-Sous-Sainte-Anne a été lancé dans la commune, mais aussi à Besançon et les communes environnantes par le mouvement des Coquelicots. Le rendez-vous est prévu à 13h45 devant le tribunal administratif de Besançon, rue Charles Nodier.

1 Commentaire

Vivement que les hautes instances gouvernementales prennent en compte la demande des citoyens au niveau de leur santé. Il est possible (voir le bio) de cultiver autrement
Publié le 14 novembre 2019 à 17h17 par • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Politique

Loup : la hausse des tirs autorisés relance la controverse entre État et scientifiques

Plusieurs organisations de protection de la nature réunies au sein du Groupe national Loup ont publié un communiqué mardi 13 janvier 2026 critiquant l’annonce du gouvernement visant à relever le plafond annuel de destruction des loups. Cette prise de position intervient alors que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a évoqué, parmi d’autres mesures, une hausse du taux maximal de tirs autorisés contre l’espèce.

Municipales 2026 : quand Séverine Véziès parodie Ludovic Fagaut sur les réseaux sociaux…

Depuis le lancement de sa campagne municipale, Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, publie régulièrement des vidéos sur les réseaux sociaux. On l’y voit parcourir différents quartiers de la ville, exposer sa vision et critiquer la situation actuelle. Ce format très reconnaissable a récemment été repris et détourné par Séverine Véziès, candidate de La France insoumise, dans une vidéo lundi 12 janvier 2026 consacrée à la neige, à un tire-fesses jusqu'à la gare et des pingouins à la Citadelle...

Sondage – Comptez-vous aller voter aux élections municipales 2026 ?

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026. Les alliances se sont resserrées et la campagne commence bel et bien à l’approche du premier tour… Reste encore à avoir les programmes complets des candidats.. Et vous ? Comptez-vous aller voter aux prochaines élections municipales ? C’est notre sondage de la semaine.

Élections municipales 2026 : dépôt des listes en préfecture au plus tard le 26 février

Dans le cadre des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs rappelle que la date limite de dépôt des listes de candidats pour le premier tour est fixée au jeudi 26 février 2026. Dans le Doubs, cette échéance est définie par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025, qui précise les dates et modalités des déclarations de candidatures dans le département.

Municipales à Besançon : Allenbach évoque une alliance entre Fagaut et le RN au second tour

Dans un communiqué du 10 janvier 2026, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, expose une stratégie mettant en avant l’hypothèse d’un rapprochement entre Ludovic Fagaut et le Rassemblement national dans le cas où Anne Vignot s'allierait avec La France insoumise au second tour.

Le ministre de la Transition écologique en déplacement dans le Jura le 12 janvier

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, se rendra dans le Jura le lundi 12 janvier 2026. Ce déplacement est consacré à la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique dans les territoires, notamment à travers les dispositifs du Fonds vert et du Fonds chaleur.

Municipales 2026 : Anne Vignot inaugure son local de campagne devant près de 200 personnes

La maire sortante de Besançon et candidate à sa réélection Anne Vignot, a inauguré samedi 10 janvier 2026 son local de campagne pour les élections municipales, situé au 49 Grande rue, en centre-ville. Environ 200 personnes étaient présentes pour l’événement, qui a rassemblé des sympathisants, des militants et plusieurs représentants de partis de gauche et écologistes, dont le Parti socialiste.

Le Parti socialiste rejoint Anne Vignot : Place publique se retire de l’élection municipale…

Municipales 2026 • Le mouvement social-démocrate Place publique, co-présidé par Raphaël Glucksmann et Aurore Lalucq, a annoncé qu’il ne participera pas à la coalition de gauche conduite par la maire sortante Anne Vignot pour les élections municipales de 2026 à Besançon. Cette coalition devrait, selon le mouvement, s’allier avec La France insoumise au second tour.

Municipales 2026 : Séverine Véziès inaugure son local de campagne rue Battant à Besançon

C’est au tour de Séverine Véziès, candidate de la France insoumise à l’élection municipale de Besançon d’inaugurer sa permanence de campagne située au 62 rue Battant. Avec sa liste d’union populaire et écologique ”Faire mieux pour Besançon”, la candidate souhaite y accueillir les Bisontines et les Bisontins pour les écouter et poursuivre l'élaboration de son programme.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.91
couvert
le 14/01 à 21h00
Vent
1.52 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
87 %