Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Publié le 14/11/2019 - 11:19
Mis à jour le 14/11/2019 - 11:47

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l’unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR ©
Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR ©

Lorsque des maires de France publient un arrêté anti-pesticide, l'État est très rapide pour réagir ! Et ce dynamisme reste inchangé lorsqu'Emmanuel Cretin, maire de Nans-Sous-Saine-Anne depuis 2014, publie un arrêté municipal qui interdit l'utilisation des pesticides dans sa commune. Rapidement, le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif de Besançon. Emmanuel Cretin est convoqué le 14 novembre par le juge des référés.

"C'est n'est pas un petit caprice de maire"

"Cet arrêté n'est pas un petit caprice de maire pour faire du buzz, il a été voté à l'unanimité par le conseil municipal et c'est un engagement que nous avons depuis longtemps", nous explique Emmanuel Cretin, impliqué dans le mouvement des Coquelicots.

Et il ne se fait "aucune illusion" sur la décision qui sera prise par le juge. Dans le Doubs, ce maire n'est pas le seul à avoir tenté le coup de l'arrêté anti-pesticide : les maires de Devecey, Mandeure, Audincourt ou encore Boussières ont eux aussi voulu interdire les pesticides dans leur commune. Ils ont été convoqués au tribunal administratif et leurs arrêtés ont tout simplement été annulés.

"L'État, au-delà du fond, veut aller très vite, ça démontre bien qu'il s'attache plutôt à la forme", observe Emmanuel Cretin.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté antipesticide…"

A noter que dans l'article L1311-2 du Code de la santé publique, il est stipulé que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". 

Pour l'État, l'interdiction des pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du pouvoir de police des maires.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté anti-pesticide, l'État agirait davantage en faveur de la santé publique", s'insurge le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne.

Appel au soutien à Emmanuel Cretin

Un appel au rassemblement en soutien au maire de Nans-Sous-Sainte-Anne a été lancé dans la commune, mais aussi à Besançon et les communes environnantes par le mouvement des Coquelicots. Le rendez-vous est prévu à 13h45 devant le tribunal administratif de Besançon, rue Charles Nodier.

1 Commentaire

Vivement que les hautes instances gouvernementales prennent en compte la demande des citoyens au niveau de leur santé. Il est possible (voir le bio) de cultiver autrement
Publié le 14 novembre 2019 à 17h17 par • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : la liste Besançon Forte et Solidaire de Jean-Sébastien Leuba “dans une dynamique de construction”

La liste Besançon Forte et Solidaire portée par le candidat socialiste Jean-Sébastien Leuba à la mairie de Besançon a tenu ce vendredi 21 novembre 2025 une conférence de presse dans la capitale comtoise. Parmi les points évoqués, l’apport du Parti radical de gauche, quelques tacles au candidat LR Ludovic Fagaut, un appel aux citoyens désireux de s’investir et des discussions avec Anne Vignot qui semblent toujours en cours. 

Election municipale 2026 : “Nous serons en tête au premier tour des opposants à Besançon” selon le candidat RN Jacques Ricciardetti

Avant son meeting prévu ce 21 novembre 2025 à Besançon, Jacques Ricciardetti, candidat à l’élection municipale de Besançon pour le Rassemblement National a tenu une conférence de presse aux côtés de ses trois premiers colistiers, Anaïs Vial, responsable du RNJ sur circonscription 1 et 2 du Doubs, Thomas Lutz, conseiller régional RN et Géraldine Grangier, députée RN du Doubs.

Municipales 2026 à Besançon : Séverine Véziès lance officiellement sa campagne sous le slogan ”Faire mieux pour Besançon”

La candidate de La France insoumise (LFI) a lancé ce vendredi 21 novembre sa campagne pour les élections municipales de 2025 lors d’une conférence de presse organisée au Bodega, au cœur du quartier Battant à Besançon. Séverine Véziès a été officialisée comme tête de liste d’une ”union populaire”, accompagnée de son co-chef de file, Martin Meilhon et de citoyens engagés avec la candidate.

Déforestation : Dominique Voynet et Marie Pochon appellent l’UE à “ne pas céder aux lobbies”

Deux députées du groupe Écologiste et Social, Dominique Voynet (Doubs) et Marie Pochon (Drôme), ont annoncé ce jeudi 20 novembre le dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à défendre l’application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Elles entendent ainsi répondre aux pressions croissantes qui visent à retarder ou affaiblir ce texte adopté en 2023.

Bardella à la Foire de Vesoul pendant le vote sur le Mercosur à Strasbourg… “Il préfère les selfies au travail de fond” selon Grudler

Le 25 novembre prochain, Jordan Bardella sera en séance de dédicaces à Vesoul, lors de la foire agricole de la Sainte-Catherine, tandis que le même jour, s’ouvre à Strasbourg une session plénière jugée déterminante par plusieurs élus européens, en particulier en raison d’un vote "difficile" sur le Mercosur, rappelle le député européen Christophe Grudler (MoDem/Renew). 

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

No Logo Festival annulé en 2026 : “un projet culturel sacrifié sur l’autel de la politique”

Le festival No Logo ne se tiendra finalement pas à Ornans en 2026. L’équipe organisatrice a annoncé dans un communiqué du 18 novembre 2025 la nouvelle dans un communiqué évoquant "une décision subie, incompréhensible et lourde de conséquences" qui met fin à "des mois d’un travail rigoureux, de discussions et de concertation".

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Élections municipales 2026 : le socialiste Teddy Bénéteau de Laprairie rejoint Anne Vignot

Il avait déjà appelé à voter pour Anne Vignot en 2020, l’ancien conseiller municipal socialiste sous les mandats de Jean-Louis Fousseret, Teddy Bénéteau de Laprairie, a renouvelé son soutien à la maire sortante pour l’élection municipale bisontine de 2026. 

Municipales 2026 : Besançon Maintenant inaugure son nouveau QG

Déjà ouverte depuis plusieurs mois, le local de Besançon Maintenant, porté par son chef de file Ludovic Fagaut, a "pris une nouvelle dimension" depuis son inauguration le 15 novembre dernier en devenant le QG de campagne du candidat à l’élection municipale bisontine de mars 2026. 

Dérapage verbal : les Républicains du Doubs demandent des excuses de la part de Jacques Ricciardetti (RN)

Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2025, les Républicains du Doubs ont fait savoir qu’ils condamnaient fermement les propos tenus par Jacques Ricciardetti à l’encontre de Jacques Grosperrin lors de la dernière session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils encourageaient l’élu à présenter ses excuses.  

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.19
ciel dégagé
le 22/11 à 09h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
79 %