Au bout d'une nuit blanche, premier feu vert de l'Assemblée pour le projet de loi sur le pass sanitaire

Publié le 23/07/2021 - 08:35
Mis à jour le 23/07/2021 - 08:29

Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques : au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté ce 23 juillet 2021 le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Le sprint législatif promis par l'exécutif a pris des allures de course d'obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi. Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle.

Car avec 22.000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l'épidémie flambe à nouveau.

En urgence

"La situation sanitaire est inquiétante", a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n'a eu de cesse d'exhorter l'hémicycle à circonscrire l'incendie au plus vite. "Il y a une urgence à légiférer (...) Le pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) on en a besoin tout de suite".

  • Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.

Ainsi LR qui s'est majoritairement abstenu, n'a pas souhaité donné de "blanc-seing" et a mis en garde contre la volonté de mettre le "pays sous cloche" en regrettant que les débats n'aient pas permis de "lever les ambiguïtés" sur un pass sanitaire assimilable à "un passeport du quotidien", selon le député Philippe Gosselin.

La session d'examen "fut une vaste blague", a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le "retard permanent" du gouvernement. PSLFI et PC ont voté contre le texte.

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en "garde contre une stigmatisation" des soignants.

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l'extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19, a elle déchainé les critiques.

Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d'établissement recevant du public qui refuseraient d'obtenir un pass sanitaire a particulièrement alimenté la controverse.

'Brutalité'

Une "brutalité" pour le LR Patrick Hetzel voire une "monstruosité" pour la socialiste Christine Pires-Beaune malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition constestée.

Rare amendement d'origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende a été supprimée.

Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l'examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l'obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Dans un hémicycle dont les bancs sont restés fournis tout au long de la nuit, la majorité a fait bloc mais quelques voix dissonantes se sont fait entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin opposé au pass ou Stella Dupont favorable à davantage de "souplesse" dans le texte.

L'isolement obligatoire des malades destiné à casser les chaînes de contamination a été assimilé à un glissement vers un "régime totalitaire" par la députée Martine Wonner, égérie de la galaxie covidosceptique.

"Le vaccin, on en débat, le pass, on n'en veut pas", était le mot d'ordre d'une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l'appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d'information en continu a indiqué qu'elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro.

(Source AFP)

Politique

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

200 cyclistes mobilisés sur le pont de la République pour défendre la place du vélo en ville

Samedi 28 février 2026, environ 200 cyclistes ont répondu à l’appel des associations vélo Besançon, Alternatiba et Les Manivelles en prenant part à un rassemblement sur le pont de la République afin d’interpeller les Bisontins sur les enjeux autour de la mobilité et du vélo lors des prochaines élections municipales. 

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Municipales 2026 à Besançon : quel est l’ordre officiel des candidats sur les panneaux de propagande ?

Le tirage au sort a été effectué ce vendredi 27 février 2026 à 14h00 en préfecture du Doubs. Il détermine ainsi l’ordre d’affichage des candidats sur les panneaux de propagande ainsi que de l’ordre de mise en place des bulletins dans les bureaux de vote. Zoom sur l’ordre des six candidats pour la municipalité de Besançon.

“La peur va changer de camp” : Ludovic Fagaut veut être “le maire de l’ordre” à Besançon

Municipale 2026 • Le candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, Ludovic Fagaut, a présenté ce vendredi 27 février 2026 les grandes lignes de son programme consacré à la sécurité lors d’une conférence de presse organisée sur la terrasse d’un café place Jouffroy-d’Abbans, dans le quartier Battant. À ses côtés se trouvaient plusieurs colistiers, dont Manon Monnier, Emmanuelle Huot-Cusenier, Jean-Pascal Reyes et le député MoDem du Doubs Laurent Croizier.

Municipales : cinq communes de Haute-Saône sans candidat

À l’issue de la clôture du dépôt des listes le 26 février 2026, cinq communes de la Haute-Saône ne comptent aucune liste de candidats pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Alors quelles conséquences pour ces communes dont personne ne veut assumer le statut de maire ? La préfecture de la Haute-Saône fait le point. 

Séverine Véziès rend public un mail insultant et dénonce la “violence politique”

La candidate La France insoumise aux élections municipales de Besançon, Séverine Véziès, a rendu public jeudi 26 février 2026 un courriel à caractère injurieux qu’elle affirme avoir reçu de la part d’un homme se présentant comme ni bisontin ni grand bisontin. Elle annonce avoir décidé de déposer plainte.

Festival Grandes heures nature 2026 à Besançon : quelles sont les nouveautés cette année ?

Le festival Grandes heures nature se tiendra du 11 au 14 juin 2026 à Besançon, avec l’ambition de confirmer son ancrage territorial tout en maîtrisant son budget. Porté par Grand Besançon Métropole, l’événement poursuit son développement autour d’une offre sportive et écotouristique renforcée. Des nouveautés sont attendues cette année dont l'ouverture du festival un jour de plus ainsi qu'un défi amphibie...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.76
ciel dégagé
le 02/03 à 00h00
Vent
1.24 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
87 %