Au bout d'une nuit blanche, premier feu vert de l'Assemblée pour le projet de loi sur le pass sanitaire

Publié le 23/07/2021 - 08:35
Mis à jour le 23/07/2021 - 08:29

Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques : au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté ce 23 juillet 2021 le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Le sprint législatif promis par l'exécutif a pris des allures de course d'obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi. Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle.

Car avec 22.000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l'épidémie flambe à nouveau.

En urgence

"La situation sanitaire est inquiétante", a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n'a eu de cesse d'exhorter l'hémicycle à circonscrire l'incendie au plus vite. "Il y a une urgence à légiférer (...) Le pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) on en a besoin tout de suite".

  • Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.

Ainsi LR qui s'est majoritairement abstenu, n'a pas souhaité donné de "blanc-seing" et a mis en garde contre la volonté de mettre le "pays sous cloche" en regrettant que les débats n'aient pas permis de "lever les ambiguïtés" sur un pass sanitaire assimilable à "un passeport du quotidien", selon le député Philippe Gosselin.

La session d'examen "fut une vaste blague", a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le "retard permanent" du gouvernement. PSLFI et PC ont voté contre le texte.

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en "garde contre une stigmatisation" des soignants.

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l'extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19, a elle déchainé les critiques.

Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d'établissement recevant du public qui refuseraient d'obtenir un pass sanitaire a particulièrement alimenté la controverse.

'Brutalité'

Une "brutalité" pour le LR Patrick Hetzel voire une "monstruosité" pour la socialiste Christine Pires-Beaune malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition constestée.

Rare amendement d'origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende a été supprimée.

Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l'examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l'obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Dans un hémicycle dont les bancs sont restés fournis tout au long de la nuit, la majorité a fait bloc mais quelques voix dissonantes se sont fait entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin opposé au pass ou Stella Dupont favorable à davantage de "souplesse" dans le texte.

L'isolement obligatoire des malades destiné à casser les chaînes de contamination a été assimilé à un glissement vers un "régime totalitaire" par la députée Martine Wonner, égérie de la galaxie covidosceptique.

"Le vaccin, on en débat, le pass, on n'en veut pas", était le mot d'ordre d'une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l'appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d'information en continu a indiqué qu'elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro.

(Source AFP)

Politique

Arrosage des fleurs à Besançon : après le silence du préfet du Doubs, le PCF saisit la préfète de Région

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Projet éolien du Crêt des Ours : le Parc naturel régional du Doubs Horloger dit non

Le bureau du Parc naturel régional du Doubs Horloger a rendu un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet éolien du Crêt des Ours. Réunis le 2 juillet 2026 aux Fontenelles, les 29 délégués représentant les communes, les communautés de communes, le Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté cette position à une très large majorité.

Fichier des personnes interdites de détenir un animal : une association demande un accès élargi au dispositif

À la suite des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l’Association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux” appelle, dans un communiqué du 3 août 2026, à élargir l’accès à ce dispositif aux refuges, associations, fondations et éleveurs.

Sécheresse : la Coordination rurale du Doubs reçue par la préfecture

Face à la sécheresse et aux épisodes de canicule qui frappent le Doubs depuis plusieurs semaines, la Coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort a été reçue ce vendredi 31 juillet à la préfecture afin d'évoquer les difficultés croissantes des agriculteurs. Le syndicat demande la mise en place de mesures d'urgence pour soutenir les éleveurs.

Dannemarie-sur-Crête : La Poste réactive une tournée après la grève des facteurs

Confrontés à des conditions de travail rendues difficiles par les fortes chaleurs, plusieurs facteurs du site de Danemarie-sur-Crête ont exercé leur droit de grève, ce jeudi 30 juillet 2026.  À l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales, la direction a annoncé une mesure destinée à améliorer l'organisation des tournées.

Loue Lison : un contrat de plus de 11 millions d’euros pour préserver l’eau

Réunis à Chenecey-Buillon, ce jeudi 30 juillet 2026, la Communauté de communes Loue Lison, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les syndicats d'eau potable et la commune d'Arc-et-Senans ont signé le Contrat Eau et Climat. Ce partenariat, qui prévoit de plus de 11 millions d'euros d'investissements sur trois ans, vise à moderniser les infrastructures, améliorer la qualité de l'eau et répondre aux défis du changement climatique.

Les maires de Haute Saône s’unissent pour protéger le massif du Mont de Vannes

Après le violent incendie qui a détruit une habitation et parcouru plus de trois hectares de végétation à Mélisey en début de semaine, les maires de douze communes de Haute-Saône renforcent les mesures de prévention. L'accès au massif du Mont de Vannes est désormais interdit jusqu'à nouvel ordre.

À Dijon, un médecin gériatrique alerte la maire sur la chaleur dans l’écoquartier des Maraîchers et appelle à davantage de végétalisation

Le Dr Jean-Louis Gross, médecin gériatrique à Dijon, a adressé le 16 juillet 2026 une lettre ouverte à Nathalie Koenders, maire de Dijon, et qui nous a été communiquée le 29 juillet, afin d’alerter sur la situation des habitants de l’écoquartier des Maraîchers face aux épisodes de fortes chaleurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage