Au bout d'une nuit blanche, premier feu vert de l'Assemblée pour le projet de loi sur le pass sanitaire

Publié le 23/07/2021 - 08:35
Mis à jour le 23/07/2021 - 08:29

Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques : au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté ce 23 juillet 2021 le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Le sprint législatif promis par l'exécutif a pris des allures de course d'obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi. Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle.

Car avec 22.000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l'épidémie flambe à nouveau.

En urgence

"La situation sanitaire est inquiétante", a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n'a eu de cesse d'exhorter l'hémicycle à circonscrire l'incendie au plus vite. "Il y a une urgence à légiférer (...) Le pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) on en a besoin tout de suite".

  • Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.

Ainsi LR qui s'est majoritairement abstenu, n'a pas souhaité donné de "blanc-seing" et a mis en garde contre la volonté de mettre le "pays sous cloche" en regrettant que les débats n'aient pas permis de "lever les ambiguïtés" sur un pass sanitaire assimilable à "un passeport du quotidien", selon le député Philippe Gosselin.

La session d'examen "fut une vaste blague", a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le "retard permanent" du gouvernement. PS, LFI et PC ont voté contre le texte.

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en "garde contre une stigmatisation" des soignants.

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l'extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19, a elle déchainé les critiques.

Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d'établissement recevant du public qui refuseraient d'obtenir un pass sanitaire a particulièrement alimenté la controverse.

'Brutalité'

Une "brutalité" pour le LR Patrick Hetzel voire une "monstruosité" pour la socialiste Christine Pires-Beaune malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition constestée.

Rare amendement d'origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende a été supprimée.

Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l'examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l'obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Dans un hémicycle dont les bancs sont restés fournis tout au long de la nuit, la majorité a fait bloc mais quelques voix dissonantes se sont fait entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin opposé au pass ou Stella Dupont favorable à davantage de "souplesse" dans le texte.

L'isolement obligatoire des malades destiné à casser les chaînes de contamination a été assimilé à un glissement vers un "régime totalitaire" par la députée Martine Wonner, égérie de la galaxie covidosceptique.

"Le vaccin, on en débat, le pass, on n'en veut pas", était le mot d'ordre d'une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l'appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d'information en continu a indiqué qu'elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro.

(Source AFP)

Politique

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Citadelle de Besançon : Grand Besançon Métropole propose d’augmenter sa contribution

Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Présidentielle : Jean-Pierre Chevènement apporte son soutien à la candidature de Natacha Polony

L'essayiste et journaliste Natacha Polony, candidate à la présidentielle, a indiqué dimanche 1er novembre avoir reçu 174 promesses de parrainage de maires sur les 500 nécessaires pour concourir à cette élection et s'est également prévalue du soutien de l'ancien ministre originaire de Belfort Jean-Pierre Chevènement.

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage