Besançon: un avocat mis en examen pour violation du secret professionnel

Publié le 16/11/2019 - 17:14
Mis à jour le 16/11/2019 - 17:14

Un avocat soupçonné de violation du secret professionnel été mis en examen vendredi à Besançon et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris ce samedi 16 novembre 2019 de sources concordantes.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Les enquêteurs de la police judiciaire chargés de l'enquête lui reprochent notamment d'avoir divulgué à certains clients, eux-mêmes justiciables, des informations couvertes par le secret de l'instruction, ont indiqué ces mêmes sources, confirmant une information du quotidien l'Est Républicain.

Mis en garde-à-vue et son cabinet perquisitionné

Cet avocat, dont l'identité n'a pas été dévoilée et qui aurait "franchi une ligne rouge", a été placé en garde à vue mercredi et son cabinet a été perquisitionné, ont-elles ajouté.

"A ce stade de l'enquête, ce confrère bénéficie de la présomption d'innocence et donc de tout mon soutien", a déclaré à l'AFP la bâtonnière du barreau de Besançon, Me Emmanuelle Huot.

L'avocate du mis en cause, Me Ornella Spatafora a également appelé "au respect de la présomption d'innocence", sans donner de précisions sur le fond de l'affaire.

(AFP)

Faits Divers

Incendie de Crans-Montana : le parquet interroge l’ancien chargé de sécurité

L'ancien chargé de sécurité de la commune suisse de Crans-Montana, un des quatre prévenus dans l'enquête pénale sur l'incendie meurtrier du bar Le Constellation, doit pour la première fois s'expliquer lundi 9 février 2026 devant le parquet sur l'absence de contrôle de l'établissement pendant plusieurs années.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.8
couvert
le 09/02 à 18h00
Vent
1.22 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
84 %