Cet "homme âgé de 21 ans sans antécédent judiciaire" a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire "avec interdiction de se livrer à une activité professionnelle" de même nature, a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Dijon, Éric Mathais. Le juge d'instruction en charge du dossier "va notifier, dans les prochaines heures, une ordonnance de fermeture du commerce pour une durée de six mois", a-t-il ajouté.
Une perquisition effectuée ce mardi
Cette nouvelle boutique d'une franchise suisse avait ouvert samedi et proposait des produits à base de cannabidiol (CBD) affichant un taux de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope, ndlr) censé être autorisé.
L'établissement avait été perquisitionné mardi et son gérant placé en garde à vue pour "acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants". Le parquet a ajouté mercredi les chefs de "commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, diffusion de publicité en faveur de médicaments n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché et détention, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses."
Le gérant déjà condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants
Un commerce similaire avait été perquisitionné le 17 juillet, au lendemain de son ouverture. Son gérant de 23 ans, déjà condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
L'échoppe a elle aussi été fermée pour six mois. La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions
d'établissements qui commercialisent ces produits en profitant d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que sa teneur en THC n'excède pas 0,2%.
Mais pour le parquet de Dijon, qui promet de diligenter "systématiquement des enquêtes afin de vérifier le respect de la loi au sein de telles boutiques", le seuil de 0,2% ne concerne que la culture du chanvre et "le produit fini ne peut (...) jamais contenir de THC, même en dessous de 0,2%".
La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), qui fait le lien entre le garde des Sceaux et les parquets, "rappelle ce principe" et a invité lundi les parquets "à assurer la poursuite et la répression des infractions susceptibles d'être retenues avec une particulière fermeté", selon le procureur.
(Source AFP)
