À Vesoul, Bruno Le maire a évoqué la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transition des Entreprises), votée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 mars dernier. Elle sera à nouveau examinéé par le Sénat le 9 avril 2019.
Je suis ce soir à Vesoul pour une réunion d'échanges sur la loi #PACTE avec des chefs d'entreprises. À tous les entrepreneurs de la Haute-Saône, à tous les entrepreneurs français : saisissez-vous des mesures de simplification de la loi pour faire grandir votre entreprise ! pic.twitter.com/Aq7oWCcWTr
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 21 mars 2019
La Loi PACTE ambitionne de donner aux entreprises "les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", indique le ministère. Cette loi s'articule autour de six mesures "emblématiques" qui sont :
- "La simplification pour la création d’entreprise
- La simplification de la vie des PME et des ETI
- Des changements au niveau de l'épargne et du financement des entreprises
- Une dynamisation de l'innovation en France
- Une récompense du travail des salariés
- La redéfinition de la raison d’être des entreprises"
Ces arguments n'ont pas convaincu Les Républicains de Haute-Saône même s'ils reconnaissent que ce projet de loi contient des mesures qui vont globalement "dans le bon sens" (notamment sur la simplification des démarches pour la création d'entreprises, la facilitation des embauches, la simulation de l'actionnariat salarié…).
Ils dénoncent toutefois un projet de loi qui "aurait pu aller encore plus loin sur ces points " (suppression du seuil de 50 salariés, renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale). D'après eux, le projet de loi a "trois lacunes" : "il ne concerne que les PME, il ne permet pas véritablement aux entreprises de gagner franchement en compétitivité et prévoit de façon scandaleuse la vente par l'État d'entreprises nationales stratégiques, rentables et avec des perspectives de croissance : Aéroports de Paris (ADP) ou la Française des jeux".
Selon Les Républicains de Haute-Saône, ce projet de loi est un projet "fourre-tout" qui "risque - comme beaucoup d'autres adoptés depuis 2017 - de profondément décevoir l'ensemble des acteurs économiques et ne pas changer grand-chose à leur quotidien, alors qu'ils ont plus que jamais besoin de retrouver de la confiance et des perspectives".
