Les revenus : base de calcul pour déterminer le montant des cotisations
Rattaché à l’Urssaf Franche-Comté, le CNTFS est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie.
Cette cotisation est calculée par le CNTFS sur la base des revenus perçus au cours de l’avant-dernière année. D’où l’importance de bien déclarer ses revenus chaque année pour les cotisants.
Pour aider les cotisants à bien déclarer leurs revenus, plusieurs actions sont déployées chaque année en septembre :
- des campagnes de communication par emails et courriers en amont et pendant l’ouverture de la période de déclaration des revenus
- des fiches pratiques
- une plateforme téléphonique, composée de 14 conseillers, joignable du lundi au vendredi
- entre 9h et 17h : 0 806 807 713 (service gratuit + prix d’un appel)
- une messagerie accessible via le compte en ligne
- des webinaires annuels dédiés à la déclaration des revenus ouverts aux questions en
- direct
https://www.youtube.com/watch?v=4TGPt8VAdKc
Nouveaux services : guichet unique et accompagnement des nouveaux frontaliers
Un guichet unique est en place depuis cet été. Il assure la prise en charge de l’instruction des demandes de radiation qui sont transmises à l’Urssaf, pour le compte de la CPAM afin d’améliorer le service aux usagers et la rapidité de la prise en charge.
Pour aider les nouveaux travailleurs frontaliers en Suisse à comprendre leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf lorsqu’ils optent pour la prise en charge de leur assurance maladie en France, le CNTFS expérimente depuis septembre, un accompagnement personnalisé et dédié.
La médiation
L’accès à la médiation a été simplifié en 2020 en permettant aux travailleurs frontaliers en Suisse d’effectuer leur saisine directement depuis leur espace en ligne.
Les services en ligne dédiés aux travailleurs frontaliers en Suisse
Via leur compte en ligne, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent :
- déclarer leurs revenus
- télécharger leurs attestations,
- demander un délai de paiement
- communiquer par courriels avec nos conseillers (réponse assurée sous 48h),
- demander un rendez-vous ...
- solliciter la médiation
