Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au 30 octobre 2018.
Voici les communes concernées :
- Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 : Commune de Chaux-lès-Passavant
- Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 : Commune de Guyans-Vennes
- Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 : Communes de Cessey, Fourg
- Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 : Commune de Nans-sous-Sainte-Anne
"Par ailleurs, la commune d’Arc-et-Senans n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 18 septembre 2018 au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", explique la Préfecture.
